* Dépenses non déductibles de TVA (dépenses somptuaires) Chasse et pêche de loisir Yachts et bateaux de plaisance Résidences de plaisance (sauf pour usage du personnel) *Amortissement non déductible pour certains véhicules de tourisme ➡Seule une partie du prix est admise selon les émissions de CO2 : → 30 000€ TTC si véhicule non polluant (émission < 200 g/km) → 20 300€ TTC si émission de CO2 comprise entre 20g et 60g → 18 300€ TTC si si émission de CO2 comprise entre 60g et 120g → 9 900€ TTC si véhicule très polluant (émission > 130 g/km) * TVA Collectée – TVA déductible = TVA à décaisser ou Crédit de TVA ❌ Opérations exclues du droit à déduction de la TVA Dépenses de logement pour dirigeants ou salariés * exception: Logement gratuit fourni sur chantier ou dans les locaux pour le personnel de sécurité ou de surveillance Logement gratuit pour un tiers, si c’est dans l’intérêt de l’entreprise * TVA non déductible sur les dépenses liées aux véhicules de transport de personnes (Achat, entretien, location) -exception: Véhicule avec + de 8 places assises (hors chauffeur), utilisé pour transporter le personnel vers le lieu de travail Véhicule utilisé par une entreprise de transport public pour ses services Véhicule exclusivement utilisé pour l’enseignement de la conduite Véhicule loué avec TVA facturée sur la location Véhicule destiné à être revendu en l’état (ex. : concessionnaire) *Les biens cédés sans rémunération (cadeaux, échantillons...) ou moyennant une rémunération très inférieur à leur prix normal Exceptions - Les objets publicitaires ou les échantillons - Les biens de très faible valeur, c’est-à-dire d’une valeur unitaire < à 73€ TTC par an et par bénéficiaire - Les vêtements de travail remis gratuitement par l’employeur a ses salariés - Les présentoirs publicitaires d’une valeur unitaire inférieur à 107€ TTC *Les services afférents à un bien exclu des droits à déduction (Exemple réparation véhicule de tourisme) et les locations de bien exclus des droits à déduction (location véhicule de tourisme) E- Les prestations de transport de personnes Exceptions - Les prestations de transport de personnes effectués pour le compte d’une entreprise de transport public de voyageurs - Les prestations de transport de personnes effectués dans le cadre d’un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail * carburant éhicule ouvrant droit à une déduction Véhicule ouvrant droit à une déduction (V utilitaires ):Les essences 100%; Le gasoil:100% Le GPL, GNV, électricité utilisé utilisée comme carburant: 100% Les lubrifiants : 100% Véhicule ouvrant pas droit à une déduction (V de tourisme) Les essences 80% ; Le gasoil:80% Le GPL, GNV, électricité utilisé utilisée comme carburant: 100% Les lubrifiants : 0% * REGULARISATION PERIDODE : 20 ANS IMMEUBLE ET 5 ANS AUTRES BIEN POINT DE DEPART : ANNEE DACQUISITION REVERSEMENT: TVA DEDUITE INITIALEMENT ET A LA CESSIONS NON DEDUCTIBLE(IMMEUBLE DE PLUS DE 5ans ex) =mt tva initial deduite *x/20 ou 5 complement de deduction, si tva non deduite itniatement et dont la tva collectte a la vente donc tva non deduite *x/20 ou 5