*Les opérations exonérées de TVA et imposable sur option *la TVA facturée sur les achats de biens et de services réalisé pour les besoins de l’entreprise. 3 cas possibles • Les locations de locaux nus à usage professionnel • Les commissions sur tenu de compte bancaires sur effet et sur l’affacturage • Les services publics des collectivités locales * Les opérations hors champ • Opérations réalisées par des particuliers ou des salariés • Opérations réalisées à titre gratuit comme des dons • Opérations réalisées par des personnes morale de droit public *territorialite Inclus dans le territoire de la TVA française : France continentale Corse Monaco (traité fiscal avec la France) Eaux territoriales françaises La TVA s’applique normalement. Les 5 départements ou régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) sont considérés comme des territoire d’exportations par rapport à la France. La TVA n’est pas applicable en Guyane et à Mayotte. Les collectivités d’Outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon ; les îles Wallis et Futuna ; la Polynésie française ; Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.) *Les opérations internes sont soumises à la TVA • Les opérations réalisées avec des états hors UE - Les importations soumis à la TVA en France: tva auto-liquidée au taux de TVAdu pays d’acquisition. - Les exportations sont exonérées de TVA. Toutefois les exportateurs peuvent déduire la TVA sur les achats des biens exportés. Ils sont autorisés à acquérir en franchise de TVAles biens qu’ils destinent à l’importation. • Les opérations réalisées avec des états membres de l’UE Les livraisons intra-communautaires sont exonérées de TVA française à la double condition suivante : L’acquéreur a communiqué à son fournisseur son numéro de TVA intra-communautaire. Le fournisseur doit remplir ses obligations en matière de déclaration d’échange de bien. - Les acquisitions intra-communautaires sont soumises à la TVA française. La TVA sera auto-liquidé par l’acquéreur qui devra indiquer sur sa déclaration le montant de la TVA collectée et celui de la TVA déduite * prestation B TO B Vente à distance à un non-assujetti (ex. particulier). Le vendeur paie la TVA, l’acheteur ne la déduit pas. ● Ventes > 10 000 € HT (N-1) → TVA du pays de l’acheteur. ● Ventes ≤ 10 000 € HT → TVA du pays du vendeur (sauf option contraire). Les prestations de services Principe générale - Les prestations B to B (business to business) Les 2 prestataires sont assujettis à la TVA. Le redevable de la TVA, c’est le preneur (l’acheteur). Si le preneur est en France la TVA sera auto-liquidité - Les prestation B to C (consumer) Le prestataire est le redevable de la TVA car l’acheteur n’est pas assujetti à la TVA. C’est le taux de TVA du pays du prestataire qui est appliqué. Exceptions - Les services se rattachant à un immeuble sont imposables à la TVA du lieu de situation de l’immeuble - Les locations de moyen de transport de courte durée (<30 jours) sont imposables à la TVA du lieu de mise à disposition du moyen de transport. - Les locations de moyen de transport de longue durée (>-30 jours), on applique la TVA du lieu d’établissement du preneur qui va donc l’auto-liquider - Les ventes à consommer sur places sont imposables à la TVA du lieu d’exécution de la prestation - Les activités culturelles, sportives, artistiques, scientifiques, éducatives et de divertissements sont imposables à la TVA du pays dans lequel elles sont matériellement exécutés