REDEVANCE Redevance= part fixe + part variable(1+t)^-1+ VARIABLE(1+t)^-2 ETC Comptabilisation: 205 d : montant redevance calculé 44566 tva : calculé sur part fixe 512 C: montant fixe + tva 404 C/ difference ............°............... 6811 DoTATION ( MT redev calculé/durée si pas de date) 2805 ...............°....................; Ex/: Début janvier N+1, il ressort que 18 000 a 10£ appareils ont été vendus pour l'année N 404 D: 18000*10 44566 D 512 c EX: supposons qu’au 31 décembre N+3 le solde du compte fournisseur ressorte à 280.785€. Et que la société a vendu 31.000 appareils au cours de l’année N+ 3. Passez l’écriture en N+4 - Si immo non activable on passe charge exceptionnel 404 D: MT solde fournisseurs 44566 D : 31000*10 *20% 6788 D : 310000- SOLDE FOURNISSEUR 512 : 310000*1+ TAUX TVA * Redevance réelle(ex: 310000 < Solde fournisseur alors dépréciation 68165 depreciation 205 dep cessions/ licence etc SUBVENTION * En registrement Notification: 441 D: MT SUBV 131 C: MT SUBV Materiel: 21.. D: MT MATERIEL TVA ET 404 Encaissement subvention : 512 D : MT SUB 441 C AMORTISSEMENT 6811 ET 28... QUOTE PART SUBV : 139 D: (MONTANT SUB*AMORTISS/MT MATIERIEL) Si materiel non amortissable( et pas de clause): montanT subvention / 10 * COURS : expliquez comment on comptabilise une immobilisation acquise par redevancE On comptabilise l’actif à sa valeur vénale, c’est-à-dire la somme de la redevance fixe et de la valeur actualisée des redevances variables prévues au contrat. Cette estimation peut ensuite être corrigée si le total payé est supérieur (nouvelle valeur ou charge exceptionnelle) ou inférieur (dotation aux dépréciations). » Traitement comptable ultérieur ➤ Si le montant cumulé réellement payé dépasse la valeur initialement comptabilisée : * Cas 1 – L’actif est activable (ex : brevet, licence technique): on remplace la valeur d’origine par la valeur réellement payée: cela devient le nouveau coût de revient * Cas 2 – L’actif n’est pas activable (ex : fonds de commerce, marque, licence commerciale simple) l’excédent est comptabilisé en charge exceptionnelle → compte 678 – Charges exceptionnelles *COURS SUBVENTION Cours subvention: Les subventions sont des aides financières versées à l'entreprise par une institution publique, comme la BPI (Banque Publique d'Investissement) par exemple, ou privée, soit ponctuellement pour compenser à court terme certaines pertes ou faire face à certaines charges, soit à plus long terme pour financer un projet. *SUB DEXPLOITATION Les subventions d'exploitation p ermettent de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou à faire face à certaines charges d'exploitation *Les subventions d’investissement Elles servent à financer des projets de long terme : innovation, acquisition d’équipements, recrutement massif, ou développement à l’international.Elles sont traitées différemment en comptabilité selon leur nature :on distingue les subventions de fonctionnement des subventions d’investissement. *Les subventions d'exploitation correspondent à des produits d'exploitation. Elles sont enregistrées dans un compte 74.(741) Subvention d'exploitation Les subventions d'équilibre correspondent à des produits exceptionnels. Elles sont enregistrées dans un compte 7715.(742) Subvention d'équilibre. Les subventions d'exploitation et d'équilibre, qualifiées de subventions de fonctionnement par l'administration fiscale sont soumises à TVA dans deux cas précis : si elles correspondent à une contrepartie d'un service rendu ou à un complément de prix d'une opération imposable à TVA. Traitement comptable d’une subvention d’investissement Elle est enregistrée au passif dans le compte 131 (classe 13 – subventions d’équipement).En général non soumise à TVA, c’est un produit étalé sur la durée de vie de l’immobilisation financée. Chaque année, une quote-part est rapportée au résultat via le compte 777 (ou 747). Étapes : 1. Notification 2. Attribution 3. Imputation au résultat 4. Éventuelle cession de l’immobilisation