CONDITION: L'obligation peut-être : -juridique, c'est-à-dire découler de dispositions légales ou réglementaires: -ou implicite c'est-à-dire liée au respect des usages ou à la volonté de conserver.de bonnes relations d'affaires. Il doit s'agir d'une obligation à l'égard d'un tiers, et non d'une obligation propre à l'entreprise. COMPTABILISATION: Débit (selon la nature de la provision) 6815. Dotations aux provisions d'exploitation 6865 Dotations aux provisions financières 6875. Dotations aux provisions exceptionnelles Crédit 15. Provisions Cf infra les différents types de provisions prévues par le PCG Si le montant de la provision diminue Débit 15 Provisions Crédit (selon la nature de la provision) 7815 Reprises sur provision d'exploitation 7865 Reprises sur provision financière 7875. Reprises sur provision exceptionnelle 1511 Provisions pour litiges Litiges avec un client, fournisseur, ancien salarié l'Etat. 1512. Provisions pour garantie données aux clients: Ventes avec clause de garantie 1513 Provisions pour perte sur marché à terme Risque de perte sur un marché à terme 1514, Provisions pour amendes et pénalités Non-respect de clauses contractuelles entrainant le paiement probable de pénalités amendes liées à contrôle fiscal par exemple 1515. Provisions pour pertes de change Risque de perte de change sur des opérations en devises (cf chapitre Evaluation des actifs et passifs en devises) 1516 Provisions pour pertes sur contrats Perte a terminaison sur contrats à long terme 1518. Autres provisions pour risques Tout autre risque QCM – Chapitre : Les Provisions 1. Qu’est-ce qu’une provision selon le PCG ? A. Une dette dont l’échéance et le montant sont certains B. Un actif probable sans valeur économique C. Un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise D. Une charge constatée d’avance ✅ Réponse : C 2. Pour qu’une provision soit comptabilisée, il faut : A. Une obligation future probable, même sans événement passé B. Une obligation actuelle résultant d’un événement passé, avec probabilité de sortie de ressources et estimation fiable C. Une sortie de ressources incertaine, sans obligation formelle D. Un simple projet de dépense à venir ✅ Réponse : B 3. Parmi les éléments suivants, lequel ne donne pas lieu à provision ? A. Un litige en cours avec estimation du montant B. Une promesse de rachat d’actions C. Une amende probable dont le montant est estimable D. Une obligation juridique née avant la clôture ✅ Réponse : B 4. Une entreprise peut-elle constituer une provision pour des frais de restructuration futurs non encore annoncés aux salariés ? A. Oui, si elle a un plan en tête B. Non, car aucun tiers n’est encore informé C. Oui, même sans estimation fiable D. Non, sauf si cela concerne une petite entreprise ✅ Réponse : B 5. Une provision peut-elle être constituée pour un événement futur probable ? A. Oui, toujours B. Non, car il faut un événement passé à la clôture C. Oui, si l’entreprise le souhaite D. Non, sauf si la dépense est déductible fiscalement ✅ Réponse : B 6. Dans le cas d’un passif éventuel, que faut-il faire selon le PCG ? A. Le comptabiliser en provision B. Ne rien faire C. Le mentionner en annexe s’il est significatif D. L’ajouter dans les capitaux propres ✅ Réponse : C 7. Que faire si une assurance rembourse une obligation provisionnée ? A. Déduire le remboursement du montant de la provision B. Ne rien faire C. Comptabiliser la provision au passif et le remboursement attendu à l’actif D. Comptabiliser une dette à long terme ✅ Réponse : C 8. Une provision pour carte de fidélité est comptabilisée : A. Pour 100 % des bons distribués B. En fonction du coût de revient estimé et du taux d'utilisation probable C. Pour le montant facial total D. Jamais, ce sont des charges classiques ✅ Réponse : B QCM 2 : Conditions de comptabilisation d’une provision Question : Parmi les conditions suivantes, laquelle n’est PAS nécessaire pour comptabiliser une provision ? A. Existence d’une obligation actuelle à l’égard d’un tiers B. Obligation résultant d’un événement passé C. Probabilité d’une sortie de ressources sans contrepartie D. Certitude du montant à payer Réponse correcte : D. Certitude du montant à payer Explication : Une estimation fiable suffit, la certitude n’est pas exigée. QCM 3 : Différence entre provision et dette Question : Quelle est la principale différence entre une provision et une dette ? A. La provision concerne uniquement les immobilisations B. La dette a une échéance et un montant fixés de façon précise, la provision non C. La provision est toujours déductible fiscalement, la dette non D. Il n’y a aucune différence Réponse correcte : B. La dette a une échéance et un montant fixés de façon précise, la provision non. QCM 4 : Exemples d’obligation donnant lieu à provision Question : Lequel des exemples suivants justifie la constitution d’une provision ? A. L’entreprise prévoit d’acheter un nouvel ordinateur l’an prochain B. L’entreprise a un litige en cours avec un salarié susceptible de donner lieu à indemnisation C. L’entreprise souhaite augmenter ses réserves pour l’avenir D. L’entreprise a payé d’avance un fournisseur Réponse correcte : B. L’entreprise a un litige en cours avec un salarié susceptible de donner lieu à indemnisation. QCM 5 : Provisions et fiscalité Question : Pourquoi la constitution de provisions peut-elle être utilisée pour du « lissage » de résultat ? A. Pour augmenter artificiellement le résultat B. Pour baisser artificiellement le résultat d’un exercice et augmenter les résultats futurs lors des reprises C. Pour éviter de payer des impôts D. Pour améliorer la trésorerie immédiatement Réponse correcte :B. Pour baisser artificiellement le résultat d’un exercice et augmenter les résultats futurs lors des reprises. QCM 6 : Existence d’une obligation actuelle Question :L’obligation à l’origine d’une provision peut être : A. Uniquement juridique B. Uniquement implicite C. Juridique ou implicite D. Ni juridique ni implicite