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Created on June 25, 2025

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*vente B TO C:
  Il s'agit d'une vente à distance à un non-assujetti (particulier ou non-redevable). 
Le vendeur est redevable de la TVA.
➡️ Si les ventes dépassent 10 000  HT sur lannée N-1, la TVA du pays darrivée sapplique.
➡️ En dessous, cest la TVA du pays dexpédition, sauf option pour le pays darrivée.

Prestations de services
🔹 B2B (entre entreprises)
 Le client paie la TVA.
 Si le client est en France  il auto-liquide la TVA.
🔹 B2C (particulier)
 Le vendeur paie la TVA.
 On applique la TVA de son pays.

Exceptions
- Les services se rattachant à un immeuble sont imposables à la TVA du lieu de 
situation de limmeuble
- Les locations de moyen de transport de courte durée (<30 jours) sont imposables 
à la TVA du lieu de mise à disposition du moyen de transport.
- Les locations de moyen de transport de longue durée (>-30 jours), on applique 
la TVA du lieu détablissement du preneur qui va donc lauto-liquider
- Les ventes à consommer sur places sont imposables à la TVA du lieu dexécution 
de la prestation
- Les activités culturelles, sportives, artistiques, scientifiques, éducatives et 
de divertissements sont imposables à la TVA du pays dans lequel elles sont matériellement exécutés

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