def: Les normes IAS-IFRS constituent un langage comptable international commun, destiné à harmoniser les règles de valorisation et d’évaluation utilisées dans l’élaboration des états financiers (bilan, compte de résultat, etc.), afin de faciliter la comparabilité entre les entreprises et les pays. Pourquoi un groupe aurait il intérêt à favoriser les normes internationales? - Pour utiliser un langage commun en interne à toutes les filiales du groupe dans le monde... -Pour transmettre aux partenaires du groupe (clients, fournisseurs, investisseurs, partenaires financiers, ...) un langage compréhensible quelle que soit leur nationalité Pourquoi un pays aurait il intérêt à favoriser les normes internationales ? (138 pays sont en faveur de ces normes) -Pour favoriser l’implantation des groupes étrangers Attention: Les normes internationales sont des normes élitistes IASC: International Accounting Standards Committee chargé de mettre en place les normes IAS. Le problème est que l’IASC va connaître un très fort développement auquel il n’était pas adapté. En effet, l’IASC était adapté à une dizaine de membres, et non une centaine. Il va s’enfoncer dans une paralysie au niveau de son fonctionnement et n’arrivera plus à prendre des décisions pertinentes. * Les normes internationales correspondent à un ensemble de règles au nombre de quatre catégories: 1. Le cadre conceptuel : il définit les principes de base (actifs, passifs, produits, image fidèle, etc.) et guide l’élaboration des états financiers. 2. Les normes techniques : 41 IAS (publiées avant 2000) et 19 IFRS (publiées après 2000). Les IAS restent applicables tant qu’elles ne sont pas remplacées. 3. Les interprétations : ce sont des compléments aux normes, publiés par le SIC ou l’IFRIC, pour clarifier certaines situations. 4. Les projets de normes : appelés exposés-sondages, ils annoncent les futures évolutions comptables. En 2000, l’UE a décidé d’adopter les normes IAS-IFRS.Cette adoption s’est faite au moyen de deux règlements - Le Règlement Européen du 19/07/2002: Qui doit utiliser les normes et quand? Qui? Toute société émettant des valeurs mobilières sur un marché financier réglementé européen devra utiliser les normes IAS IFRS et ce quelle que soit sa nationalité. Quand? C’est devenu obligatoire depuis 2005 *Pour les comptes individuels, quelle que soit la société (cotée, non cotée, grosse entreprise, artisan...), le PCG demeure la seule et unique référence obligatoire. Rien n’empêche de publier également des comptes individuels en IFRS, mais cela ne dispensera de comptes format PCG * Pour les comptes consolidés: La société émet des valeurs mobilières sur un marché financier français: - Pour Euronext classique qui est un marché financier réglementé européen, les normes IAS-IFRS sont obligatoires. Pour - Euronext Growth (Ex-Alternext), qui est un marché financier régulé réservé aux PME et aux petits groupes, l’AMF laisse le choix entre les normes internationales et les normes françaises mais recommande les IFRS. L’objectif est d’éviter que le référentiel comptable soit un obstacle à l’accès au marché financier * Pour une société ayant pour vocation à s’introduire sur Euronext Growth pour ensuite évoluer vers Euronext Classique, le référentiel IFRS est plus que recommandé * I. Les principes - La transparence: Les normes internationales ont pour objectif d’assurer un maximum de transparence au niveau des états financiers. Les normes IFRS visent à garantir une image fidèle des états financiers. Elles imposent d’intégrer certains engagements hors bilan, dès lors qu’il existe une probabilité significative de réalisation (ex. : retraites, rachat d’actions, stock-options).L’objectif est de révéler toutes les obligations économiquesde l’entreprise, même si elles ne sont pas encore comptabilisées selon les règles traditionnelles. - L’approche économique: Dans les normes internationales, on doit favoriser l’approche économique sur les approches juridiques et fiscales. C’est l’application du principe de prééminence du fond sur la forme: un actif ne pourra être inscrit au bilan que s’il a une valeur économique pour l’entreprise. L’actif doit contribuer à l’enrichissement de l’entreprise. Une opération devra être comptabilisée selon son approche économique. il faudra retraiter toutes les écritures à caractère fiscal (ex: amortissement dérogatoire) *Un actif ne pourra être inscrit au bilan que s’il a une valeur économique pour l’entreprise. L’actif doit contribuer à l’enrichissement de l’entreprise. Il faudra éliminer l’ensemble des actifs n’ayant pas de valeur économique pour l’entreprise. En PCG cela concerne: - les frais d’établissement (compte 201) -les frais sur émission d’emprunt (compte 481) -les primes de remboursement des obligations (compte 481) les primes de remboursement des obligations (compte 169) =A éliminer du bilan