fraisimpotchargeperso.py

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Created on December 10, 2025

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*   Frais de déplacement pro (missions, réceptions, spectacle) : deductible r a f

*Prime dassurance pour : (vols, incendie, établissements de crédit)
deductible rien a f : 

-  Risque sur les éléments de lactif 
-  Risques liés à lexploitation CA (créance impayé)
-  Risque de grève (impact sur le CA parce quil y a eu une grève 
-  Risque liée à la responsabilité dentreprise (la responsab civile)

*Les primes dassurance-vie sont déductibles seulement si :

le contrat couvre un homme clé au profit de lentreprise ;
le contrat sur la tête du dirigeant est imposé par une banque pour garantir 
un emprunt ;
le contrat est souscrit au profit dun salarié.

*Les impôts et taxes : 

Déductibles sauf 
-  LIS 
-  Les contributions additionnelles a lIS 
-  La taxe sur les voitures de tourisme des sociétés TVS 
-  La taxe locale déquipement 

*Les charges de personnel : 

  Les rémunérations : deduc
  Les cotisations sociales correspondantes: deduc
  Remboursements de frais professionnels (soit remboursement 
réel ou indemnité forfaitaire): Les remboursements de frais professionnels sont
déductibles, quils soient réels ou forfaitaires, sauf en cas de non-cumul.
Si un dirigeant non salarié (ex. gérant majoritaire) ou un cadre non dirigeant 
reçoit à la fois un remboursement réel et une indemnité forfaitaire pour la même 
catégorie de frais, alors :
 cest toujours le montant forfaitaire qui doit être réintégré fiscalement.




















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