fiscalitecharge.py

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Created on January 02, 2023

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Charges imposable aux bic 
-Les dépenses engagés dans lintérêt personnel
pas déductible. 
Les dépenses de chasses, de résidence, de plaisance, 
yacht et les dépenses de véhicules de tourisme jamais déductibles.  
- Si la location a une durée qui est plus bas que 3 mois, 
la dépense de location est déductible pour son montant TTC. Si la durée
est supérieur a 3 mois elle sera déductible dans la limite 
de 18300 euros au prorata temporis de lamortissement du véhicule.

- les primes dassurance de dommages sont 
déductible  mais les primes dassurance décès
sont déductible si elle concerne une personne réputée
clé dans lentreprise ( un dirigeant)ou si lassurance 
a été imposé par une bq a loccasion dun emprunt. 

- les primes dassurance versés pour 
des personnes qui ne sont pas clé dans lentreprise, 
les primes seront déductible uniquement lors du décès 
de la personne 

-les impôts et taxes payés : ils sont déductible  sauf     
Limpôts sur le revenu des personnes physiques,
la contribution sociale, contribution aux remboursement 
de la dette sociale ,
et les impôts et taxes payés sur des actifs. 

- les charges personnel sont déductibles. 
Le salaire versé à lexploit nest pas déductible. 
Le salaire versé au conjoint est déductible 
si le couple sest marié sous régîmes de la séparation des biens.  
En revanche si le couple sest marié sous le régime de la communauté des biens les salaires des conjoints sera déductible dans la limite de 13800 pour lannée 

- les intérêt sur les entreprises sont déductibles lorsquils 
sont courus mais pas nécessairement échus. 

- les pertes de change latente ou définitives sont déductibles fiscalement 

- les pénalité et les amandes  ne seront jamais déductibles 
- Les dons versés par une entreprise: ne sont pas déductibles car 
il donne droit à une réduction.  Les dons que lentreprise verse
aux œuvres sociale de lentreprise cest à dire à destination de son personnel 
sont déductible. 

- les dépenses dentretiens et de réparation sont déductible 
sauf si elle ont pour conséquences daugmenter la valeur du bien 
ou daugmenter la durée de vie du bien.. 
 
Droit de douane: déductible, 
Vignette pour véhicule: pas déductible (sil ne sont ps enregistré) 
Taxe professionnelle ( majoration légale à ajouter ) 
Rf = RC - produits non imposable + charge non déductible 

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