* Éléments INCLUS dans le coût d’acquisition : Prix d’achat net (après remises, rabais, escomptes) Droits de douane et taxes non récupérables Coûts directement attribuables, dont : Rémunérations et avantages au personnel liés à l’acquisition ou à la construction Frais de préparation du site et de démolition Frais de livraison et de manutention Frais de transport, d’installation, de montage Coûts liés aux essais de bon fonctionnement Honoraires de professionnels (architectes, ingénieurs, experts) → sur option Frais de formation externes nécessaires à la mise en service → sur option (depuis 2020) * Éléments EXCLUS du coût d’acquisition (comptabilisés en charge) : Coûts d’ouverture d’une nouvelle installation Coûts de lancement de nouveaux produits/services (pub, promo...) Coûts de relocalisation ou de changement de clientèle Frais administratifs et frais généraux Rémunérations du personnel non directement liées à l’actif Formation interne (ex. salarié qui forme sur une machine) La SARL ALBEPIERRE développe un projet de production d’une nouvelle machine. 1. Indiquez les critères d’activation que doit remplir l’entreprise pour activer les frais de développement. 2. Procédez aux écritures comptables nécessaires en N et N+1 (jusqu’à la date de mise en service). 3. Vous avez connaissance de la valeur actuelle, quel contrôle doit être mis en œuvre ? Comptabilisez l’écriture correspondante 1_ Possible uniquement si 6 conditions cumulatives sont remplies : 1. Faisabilité technique du projet. 2. Intention d’achever et d’utiliser ou vendre l’actif. 3. Capacité à utiliser ou vendre l’actif. 4. Avantages économiques futurs probables (ex. : marché existant ou utilité interne). 5. Ressources disponibles (financières, humaines, techniques). 6. Évaluation fiable des dépenses engagées. 2_ Les critères d’activation sont réunis à partir du 1er octobre N. Seuls les frais de développement postérieurs à cette date sont activables. ✅ Écriture au 31/12/N ➡️ Constatation des frais de développement activables : N° de compte Libellé Débit Crédit 203 Frais de recherche et développement 20 000 € 721 Production immobilisée – Immos incorporelles 20 000 € ✔️ Frais de recherche non activables → passés en charge (compte 61 ou 64). 📅 Exercice N+1 ✅ Écriture au 1er avril N+1 ➡️ Achèvement du développement et activation complémentaire : N° de compte Libellé Débit Crédit 203 Frais de recherche et développement 40 000 € 721 Production immobilisée – Immos incorporelles 40 000 € ✔️ Les achats postérieurs à la mise en service (ex. matériaux 3) → comptabilisés en charges (60x). ✅ Écriture au 31/12/N+1 ➡️ Dotation aux amortissements (60 000 € sur 10 ans prorata temporis 9/12 pour N+1) N° de compte Libellé Débit Crédit 6811 Dotations aux amortissements 4 500 € 2803 Amortissements des frais de développement 4 500 € 📌 Calcul : 60 000 × 1/10 × 9/12 = 4 500 € Lorsqu’il existe un indice interne ou externe de perte de valeur, la société est obligée de réaliser un test de dépréciation à la date de clôture. ➡️ Le test de dépréciation consiste à comparer la : * Valeur nette comptable (VNC) d’un actif à * sa valeur actuelle (VA), qui est la plus élevée entre : * la valeur vénale * et la valeur d’usage 📊 Données de l’exercice * Valeur d'origine de l’actif : 60 000 € * Amortissements : 60 000 € × 1/10 × 9/12 = 4 500 € * VNC du projet au 31/12/N+1 : 60 000 € – 4 500 € = 55 500 € * Valeur actuelle fournie : 54 000 € ➡️ Conclusion : VA < VNC ⇒ dépréciation nécessaire Montant de la dépréciation : 55 500 € – 54 000 € = 1 500 € 🧾 Écriture comptable au 31/12/N+1 plaintext CopierModifier 6811 Dotations aux amortissements 1 500,00 € 2903 Dépréciation des frais de développement 1 500,00 € Constatation de l’immobilisation achevée