Compta inter CI => PCG CC=> IFRS Retraitement de conso Elim ecrits carac fiscale (pre conso) Car fisca reflete pas dimension eco -amort derog - prov hausse prix - subv inv Retrait passage PCG aux IFRS Passer francais a inter Retrait et elimination interco (vente entre societe meme groupe = CA fictif) Les retrait de consol sont definis soit par le referentiel, soit par le manuel de consoli Ces retrait se feront dans un journal de conso qui est un journal specifique qui sera ouvert au debut de la conso, puis cloture a l edition des etats financiers consolides (Journal temporaire donc chaque annee un new journal) Pas de num de compte et une ecrit par ope Incidence des retrait se fera sur les reserves (s il s agit d un exercice anterieur a celui de l arrete des comptes) ou sur le resultat (si le retraitement concerne l annee en cours) pour un montant net d IS (taux theorique d IS : 25 %). Bilan, incidence impot se fera sur le poste Impots Differes CDR, incidence impot se fera sur le poste Charge d IS Exo application Le groupe A acquiert au 01/01/N une machine outil d une valeur de 150000 HT. Il est prevu un reglement comptant de 50 % et le solde le 01/07/N Dans les CI, amorti sur 6 ans selon le mode lineaire, mais ouvre droit a amort degress Dans les CC, ce bien est amorti sur 8 ans. Le taux d actualisation, si necessaire, est de 6 pct. 1 1 Retrait a effect - Retrait passage PCG en IFRS concerne la val entree immo PCG : cout historique IFRS : Val actuelle - Retrait homogeneisation concerne amort eco base et duree - Elimina ecrit caract fiscal eliminat amort derog car est un amort fiscal 1 2 Retrait de passage PCG IFRS En PCG, immo valorisee a son cout historique. En IFRS, immo sera valorisee valeur actuelle car la valeur depend flux de treso differes dans le temps (delai paiement de l immo) PCG : on retient 150000 IFRS : on tient compte differe de paiement donc : 75000 + 75000 x 1,06^(-6/12) = 147846 Donc retrait de conso de 2154 (150000 - 147846) bilan : diminution compte immo CDR : constat une charge financiere IS : 2154 x 25% = 539 Net : 2154 - 539 = 1615 Comptabilisation bilan D Resultat = 1615 (impact du retraitement) D Impot differe = 539 (IS sur le retraitement) C Immo = 2154 (retraitement en lui meme) Au CDR Charges financieres = 2154 Resultat = 1615 Charge d IS = 539 2. Retrait homogeneisation Cela concerne les amortissements eco PCG base = 150000 ; duree = 6 ans IFRS base = 147856 ; duree = 8 ans PCG : 150000 x 1/6 = 25000 CC : 147856 x 1/8 = 18481 Retrait de conso = 6519 (25000 - 18481) Au bilan diminution compte amort Au CDR : diminution du compte dotation aux amortissements IS 6519 x 25% = 1630 Net 6519 - 1630 = 4889 Comptabilisation Au bilan D Amortissement de l immobilisation = 6519 C Resultat = 4889 C Impot differe = 1630 Au CDR D Resultat = 4889 D Charge d IS = 1630 C Dot amort = 6519 3 Eliminat ecrit caract fiscal Cela concerne amort derog PCG Amort lineaire = 150000 * 1/6 = 25000 Amort degress = 150000 * 1/6 * 1,75 = 43750 Amort derog = 43750 - 25000 = 18750 CC : Amort derogatoire = 0 Retraitement de conso = 18750 Au bilan solder le compte amort derog Au CDR solder le compte dot aux amort derog IS 18750 x 25% = 4688 Net 18750 - 4688 = 14062 Comptabilisation Au bilan D Amort derog = 18750 C Result = 14062 C Impot differe = 4688 Au CDR D Result = 14062 D Charge IS = 4688 C Dot amort derog = 18750 Cas MATIME (controle eco) MATINE, dans le cadre de son dev, decide de passer aux normes internationales, certains postes restent en suspens Elle vous demande de vous en charger : - elle est proprietaire d une machine. Celle-ci est deposee chez son client qui se charge de l entretien. En vertu d un contrat entre le client et l entreprise, la machine est deposee chez le client pour une duree indeterminee. - L entreprise MATINE detient des stocks qui appartiennent a son client. La societe MATINE joue le role de depot vente elle a la charge des stocks et en fonction de l ecoulement de ceux-ci, elle demande ou non un ravitaillement a son client. - L entreprise a pris un vehicule en location chez Europcar pendant 4 jours pour pallier la panne d un de ses vehicules. Le contrat prevoit une assurance prise en charge par Europcar et que l entretien sera realise par Europcar. TAF: 1 - Quel est le critere qui va predominer pour la prise en compte de ces differents actifs ? Est-ce le meme dans la compta francaise ? En IAS IFRS, c est la notion de controle economique qui va predominer dans la prise en compte de ces actifs. En effet, c est l entreprise qui detiendra le controle economique qui devra inscrire l actif dans son bilan. En PCG, c est le controle juridique qui predomine. C est le proprietaire qui doit inscrire a l actif du bilan, qu il ait le bien en sa possession ou non. 2 - Pour chacune des situations, analyser le cas et indiquer qui doit comptabiliser le bien. Justifier la decision. - La machine PCG : C est Matine qui est proprietaire de la machine. Elle doit donc figurer dans son bilan. IAS IFRS : Analyse du controle economique Gestion effective et durable : la machine est deposee chez le client pour une duree indeterminee => le client en dispose de maniere durable. Risques et obligations : le client doit entretenir et gerer la machine => il assure la gestion courante. Avantages economiques : la machine est utilisee par le client pour son activite => le client en tire les benefices. Conclusion : Le client a le controle economique => la machine doit figurer dans le bilan du client. => Divergence PCG IFRS - Les stocks PCG : les stocks appartiennent au client => ils sont dans le bilan du client. IAS IFRS : Analyse du controle economique Gestion effective et durable : les stocks sont chez Matine qui en assure la gestion. Risques et obligations : Matine gere les stocks en depot vente. Avantages economiques : Matine percoit une commission et peut attirer des clients grace aux stocks. Conclusion : Matine a le controle economique => les stocks doivent figurer dans son bilan. => Divergence PCG IFRS - Le vehicule PCG : Europcar est proprietaire => le vehicule figure dans le bilan d Europcar. IAS IFRS : Analyse du controle economique Gestion effective et durable : Matine loue le vehicule 4 jours => pas de gestion durable. Risques et obligations : Europcar assure l entretien et la couverture assurance. Avantages economiques : Europcar percoit un loyer, Matine n en tire aucun gain reel => c est un remplacement temporaire. Conclusion : Europcar a le controle economique => le vehicule figure dans son bilan. => Pas de divergence entre PCG et IFRS Cas FUN PLACE 1 - La direction vous demande de preparer une presentation sur le systeme comptable international (avenement, organisations et normes). Reponse : 1973 : creation des normes IAS, puis effacement au profit des US GAAP 1975 : renaissance des normes internationales suite a l impulsion de l OICV et de l UE et a la suite des scandales financiers US 2000-2005 : reconnaissance et affirmation des normes internationales en tant que referentiel international reconnu au niveau mondial Organisation : IASB - 4 organismes : - Le conseil de surveillance - Le bureau : l organe executif - Le comite d interpretation - Le comite consultatif de normalisation Normes - 4 categories : - Le cadre conceptuel - Les normes techniques (41 IAS et 19 IFRS) - Les interpretations - Les projets de normes Le directeur administratif et financier (DAF) connait l existence du systeme comptable americain. Il pretend que le systeme international n est qu une pale copie du systeme americain et que le systeme americain reste et demeurera le seul et unique systeme comptable valable. Le dirigeant, un peu deroute, vous sollicite votre avis. Reponse : Les propos du DAF ne sont pas fondes : - Les 2 systemes reposent sur une meme logique : la logique anglo-saxonne. Mais les normes internationales cherchent a fiabiliser l information financiere, contrairement aux normes US GAAP qui ont permis le developpement de la comptabilite creative. - Le systeme americain est limite a son territoire : il s applique aux USA et pour les entreprises americaines. Le systeme international est reconnu par plus de 138 pays dans le monde. Il a une vocation internationale. - A ce jour, le systeme international n a pas connu de scandale financier majeur et a montre sa fiabilite. Conclusion : Le systeme international predomine sur le systeme americain par son champ d application et sa reconnaissance mondiale. 2 - Les dirigeants sont hesitants sur ce projet. Ils souhaitent avoir votre opinion. Est-il pertinent de passer aux normes IFRS pour une PME ? Pourquoi ? Reponse : Cela dependra de plusieurs criteres : - Si la PME a une activite a l international - En fonction de ses perspectives de developpement, notamment via les marches financiers - En fonction de ses moyens financiers (le passage genere des couts) - En fonction de l origine des financements (ex : ouverture du capital) - Sa localisation geographique - Si elle etablit des comptes consolides (CC) Quel referentiel choisir si l entreprise n envisage pas une cotation ? En faveur des IFRS : - 40 pct de l activite est internationale - Facilite la sortie des investisseurs etrangers - Petit groupe avec des filiales a l etranger - Etablissement des CC En defaveur : - Localisation = difficulte a recruter des competences IFRS - Systeme d information comptable a revoir - Formations a prevoir + gestion de projet - Cout eleve pour une PME - Gestion du projet complexe Conclusion : passage possible, mais il faut realiser des etudes complementaires avant de decider. Si l entreprise envisage une introduction en bourse ? Reponse : Cela dependra du marche vise : - Marche Euronext classique : IFRS obligatoires - Euronext Growth : choix entre PCG et IFRS mais IFRS recommandees 3 - Les dirigeants decident de mettre en oeuvre les normes IFRS et s inquieter des incidences fiscales. Reponse : Le passage aux IFRS n a pas d incidence fiscale. En effet, les IFRS ne concernent que les comptes consolides (CC). La fiscalite reste attachee aux comptes individuels (CI). En France, il y a une deconnexion complete entre IFRS et fiscalite. Ils se posent aussi des questions sur la coexistence entre PCG et IFRS. Reponse : Pour les comptes individuels, le PCG reste le seul referentiel. Pour les comptes consolides, il y a un rapprochement avec les IFRS. On peut utiliser un seul referentiel si on reste sur le PCG pour tous les comptes. Mais si le groupe souhaite appliquer les IFRS, il faudra 2 referentiels : PCG pour CI, IFRS pour CC. 4 - Questions sur les approches IFRS et les methodes d evaluation. Reponse : Il existe 3 methodes d evaluation en IFRS : - Cout historique : valorisation au cout d acquisition ou de production - Valeur actuelle : valorisation selon les flux futurs actualises - Juste valeur : valorisation a la valeur de marche (propre aux IFRS) Le DAF a entendu parler d une methode pour eviter les amortissements et ameliorer le resultat. Reponse : Il s agit de la juste valeur (JV) mais son approche est faussee : - La JV permet d eviter les amortissements, mais elle prend en compte aussi les moins-values => impact negatif possible sur le resultat - La JV ne s applique pas a toutes les immobilisations : elle est reservee a certains cas prevus par les normes - Elle ne peut pas etre appliquee de maniere generale 2 eme partie FUN PLACE 1 - Une analyse du poste Immobilisations et actifs incorporels avant ecriture d inventaire fait apparaitre les postes suivants : Frais de constitution : 25000 EUR - Amortis 15000 Frais de developpement : 120000 EUR - Amortis 100000 (Duree d utilite : 10 ans) Brevets acquis : 142000 EUR - Amortis 71000 (Duree d utilite : 20 ans) Charges a repartir sur plusieurs exercices : 123452 EUR - Dont 2 ans amortis Analyser la conformite de ce poste avec les normes IFRS. Y-a-t-il des retraitements a effectuer ? Pourquoi ? Reponse : - Frais de constitution : a eliminer du bilan car pas de valeur economique pour l entreprise. - Frais de developpement : a maintenir dans le bilan IFRS car ils peuvent generer des avantages economiques futurs. - Brevets acquis : a maintenir dans le bilan IFRS car susceptibles de generer des avantages economiques. - Charges a repartir (ex : frais d emission d emprunt) : a eliminer du bilan car pas de valeur economique selon IFRS. 2 - Au debut de l annee, acquisitions suivantes : o Acquisition de titres destines a prendre le controle d une societe => Titres de participation = immobilisations d exploitation. Valorisation au cout historique car ils entrent dans la gestion du groupe. o Acquisition de titres pour placement moyen-long terme => Valorisation a la juste valeur car il s agit d un placement speculatif. Leur valeur depend du marche.