* DONS 

Les dons ne sont pas déductibles → on réintègre 100 % du don.
En contrepartie, ils ouvrent droit à une réduction d’IS de 60 %, dans 
la limite de 20 000 € ou 0,5 % du CA HT (le montant le plus élevé).

Mettre le montant du dons dans REINTEGRATION 

CALCUL DES 60% SUR LE MONTANT PLUS ELEVE ENtre 20K et CA SI pas de DEPASSEMENT 
entre le don et le plafond 


ca concerne: 

dons aux associations ou organismes d’intérêt général ;
dons aux établissements d’enseignement supérieur ou artistique agréés ;
dons aux organismes de recherche agréés ;
dons aux musées de France.

exemple : 

Une entreprise verse 50 000 € de dons.
Son CA HT = 5 000 000 €.
Calcul du plafond :
0,5 % du CA = 0,005 × 5 000 000 = 25 000 €
20 000 €
→ On retient 25 000 € (le plus élevé).
Traitement fiscal :
Don jamais déductible → réintégration de 50 000 € dans le tablau.
Réduction d’IS = 60 % × 25 000 = 15 000 €. au niveau du calcul de l'is

Une entreprise verse 50 000 € de dons.
Son CA HT = 5 000 000 €.
Calcul du plafond :
0,5 % du CA = 0,005 × 5 000 000 = 25 000 €
20 000 €
→ On retient 25 000 € (le plus élevé).
Traitement fiscal :
Don jamais déductible → réintégration de 50 000 €.
Réduction d’IS = 60 % × 25 000 = 15 000 €.

si contraire :
Don ≤ plafond → réintégration du don + réduction d’IS sur 100 % du don.

1) Dons aux partis politiques / campagnes électorales
Non déductibles → on réintègre 100 % du don.
Aucune réduction d’impôt.
2) Dons au personnel salarié
Déductibles → aucune réintégration.
Pas de réduction d’impôt.