Pour la société mère : Pas déductible, sauf si la filiale est en sauvegarde / redressement / liquidation. Filiale situation nette négative → déduction à hauteur du montant négatif. Filiale situation nette positive → déduction seulement selon la part détenue par les autres associés. *Du côté de la filiale il y’a 2 cas : - Soit elle s’engage à augmenter son capital au profit de la société mère pour au moins le montant non déduit chez la mère. Dans ce cas le montant imposable pour la filiale correspond au montant déduit chez la mère dans les 2 ans - Soit-elle ne s’engage pas à augmenter sin capital. Dans ce cas, le montant imposable pour la filiale correspond à la totalité de l’abandon de créance quelle a reçu exemple: Données sA B = mère SA X = filiale Abandon de créance : 80 000 € Situation nette de la filiale : –30 000 € Capital de la filiale détenu par la mère : 40 % → donc autres associés : 60 % Partie liée à la situation nette négative La filiale a une SN négative de 30 000 €. ➡️ Cette partie est DÉDUCTIBLE pour la mère. ✔️ Déduire : 30 000 € Partie restante : 80 000 – 30 000 = 50 000 € Cette partie est déductible seulement à hauteur de la part des autres associés. Les autres associés détiennent 60 %. 50 000 × 60 % = 30 000 € ✔️ Déduire : 30 000 € Total déductible 30 000 € + 30 000 € = 60 000 € ✔️ Déduire total : 60 000 € Part NON déductible Abandon total = 80 000 € Déductible = 60 000 € 80 000 – 60 000 = 20 000 € ❌ À RÉINTÉGRER : 20 000 € Pour SA X : - Soit-elle ne s’engage pas à augmenter son capital : donc produit imposable de 80000 - Soit elle s’engage à augmenter son capital au profit de la SA B, pour au moins 20 000€ : donc produit imposable de 60000€