Livraison de biens (B2B = UE :Exonération dans le pays de vente, TVA auto-liquidée dans le pays d’arrivée Hors UE Exonération de TVA dans le pays de départ, TVA due à l’importation
Livraison de biens (B2C)= UE :TVA due dans le pays du vendeur (sauf vente à distance) Hors UE Exonération de TVA dans le pays de départ
Prestation de services (B2B UE :Exonération dans le pays du prestataire, TVA auto-liquidée par l’acheteur Hors UE : Exonération de TVA dans l’UE
Prestation de services (B2C UE :TVA due dans le pays du prestataire ou du consommateur (selon nature du service) Hors UE : Exonération de TVA dans l’UE
Exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires et exportations, avec auto-liquidation pour les ventes B2B.
TVA due dans le pays de consommation pour certains services B2C. Importations soumises à la TVA dans le pays d’entrée dans l’UE.
B2B : Vente entre entreprises. B2C : Vente entre une entreprise et un consommateur individuel.
Livraison de biens (B2B = UE :Exonération dans le pays de vente, TVA auto-liquidée dans le pays d’arrivée Hors UE Exonération de TVA dans le pays de départ, TVA due à l'importation Livraison de biens (B2C)= UE :TVA due dans le pays du vendeur (sauf vente à distance) Hors UE Exonération de TVA dans le pays de départ Prestation de services (B2B UE :Exonération dans le pays du prestataire, TVA auto-liquidée par l’acheteur Hors UE : Exonération de TVA dans l’UE Prestation de services (B2C UE :TVA due dans le pays du prestataire ou du consommateur (selon nature du service) Hors UE : Exonération de TVA dans l’UE Exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires et exportations, avec auto-liquidation pour les ventes B2B. TVA due dans le pays de consommation pour certains services B2C. Importations soumises à la TVA dans le pays d’entrée dans l’UE. B2B : Vente entre entreprises. B2C : Vente entre une entreprise et un consommateur individuel