impositionresultatfisacal.py

Created on May 16, 2021
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RESULTAT COMPTABLE = Produits-Charges
RESULTAT FISCAL= Resultat comptable
+réintégrations - déductions

--> REINTEGRATION(non déductible)+
- Redevances crédit bail 
- Locations (loyer, entretien..)
- Véhicules tourisme(amortisseme)
existence de plafond
>200g/kg=9900
<200g/kg=18300
Amortissement comptable=...
Amortissemnt fiscal= plafond*taux
amortissement
AC>AF=alors on réintégre la diff
AC<AF, rien à faire
- Primes d'assurances
- Primes issu assurance bq souscri
librement
- Pénalités sociales
- Amandes fiscales pénales
- Dons
- +value à LT(titres de 
participation= quote part 5% 
de dividendes et 12%+values
- -value à LT (titres participat°)
- Jetons de présence: RAF mais 
partie à réintégrer
CALCUL
1. (-5salariés)
a)nbre membres avec jetons
=(adminis*nbre jeton de présence)
b)457 € * nbre de membres
c) on réintègre la différence
2. (+5salariés)
a)nbre membres avec jetons
=(adminis*nbre jeton de présence)
b)5%*(moy annu rémunération
* nbre de membres)
c) on réintègre la différence
- Gain de change latent


--> DEDUCTION (non imposable)-
- Capital issu des assurances
- Crédit d'impôts
- +value a LT (brevets)déduire10%
au lieu de 28%


--> RAF (déductible)
- Primes issu d'assurance homme clé
- Primes issu assurance imposé bq
- Cadeaux
- Publicité
- Rémunérations intermédiaire et 
d'honoraires
- Déplacements liées à l'activité
- Invitations restaurant
- Titres de participation
- Charges personnel et exceptionn
- Pénalités de retard
- + et - value à CT(immos)
- +value a LT(brevet ya une partie
a déduire)
- Reprises provisions titres
- Gain de change
- Subventions investissements
- Ventes