impositionisetir.py

Created on May 16, 2021
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-->IS: sont imposable les sociétes
(SA/SAS/SARL)
-dividendes(hors régime des sociétés 
mères et filiales): -
-dividendes(régime des sociétés mères 
et filiales):3 conditions
  société mere soumise à l’IS
  La participation -égale à 5% du K
dans la filiale
  titres conservées +2ans
ces dividendes=100% à- mais 5% à +
-TVS: taxe calculée par trimestre
civil: +
-Rémunerations dirigeant= RAF
-Remboursement frais= RAF
-Allocation forfaitaire frais=RAF
-Cumul allocation= RAF(dirigeant 
salariés) +(dirigeant non salarie)
-Jetons de présence: RAF mais 
partie à réintégrer
CALCUL
1. (-5salariés)
a)nbre membres avec jetons
=(adminis*nbre jeton de présence)
b)457 € * nbre de membres
c) on réintègre la différence
2. (+5salariés)
a)nbre membres avec jetons
=(adminis*nbre jeton de présence)
b)5%*(moy annu rémunération
* nbre de membres)
c) on réintègre la différence


--> IR
-TVS: taxe calculée par trimestre
civil: RAF
-Rémunerations dirigeant= +

--> Asujjetie TVA: tva à payer
ventes ;
prestations de service ;
acquisitions intra-communautaires (AIC) ;
importations.