CONSOLIDATION Conso obligatoire: 2 seuils doit être remplis : >250 salariés CA total 48 Millions Bilan total 24 Millions POUR UNE PME: CA total<>48 et 50 Millions Bilan total 24 Millions >> Les intégrations se font par rapport au droit de vote<< Intégration globale = CONTROLE EXCLUSIF : Intégration de tous les comptes de la filiale vers la société mère (50% ou 40% si aucun actionnaire ne détient pas plus de 40%) <CONSOLIDATION DU BILAN> ACTIF : Intégration de tout les comptes = Montant de la filiale + Montant de la société mère SAUF pour les titres de participation >>> = 0 PASSIF : LA CONSOLIDATION N'IMPACTE PAS LE CAPITAL > Capital consolidé = Capital de la société mère Pour les réserves et le résultat = intégration de tous les comptes (Montant de la société mère + (Montant de la filiale x taux de vote)) Concernant les dettes = Intégration de tous les comptes. Une ligne Intérêts minoritaire s’ajoute quand il s’agit de l’intégration globale: Part des capitaux propres (Capital, Réserves, Résultat) détenus par les autres actionnaires mais pas la société mère = Capitaux propres de la filiale x taux de vote restant. Intégration proportionnelle = CONTROLE CONJOINT : Intégration de 20% à 40% des comptes de la filiale vers la société mère. <CONSOLIDATION DU BILAN> ACTIF & PASSIF : Intégration d’une partie des comptes (Montant de la société mère + (Montant de la filiale x taux de vote)) SAUF pour les titres de participation >>> = 0 LA CONSOLIDATION N'IMPACTE PAS LE CAPITAL > Capital consolidé = Capital de la société mère Mise en équivalence = CONTROLE INFLUENCE NOTABLE : Intégration de -20%des comptes de la filiale vers la société mère. <CONSOLIDATION DU BILAN> ACTIF : = Montants de la société mère > Aucun impact sur l’actif )) SAUF pour les titres de participation >>> = (Capitaux propres de la filiale x taux de vote.) PASSIF : LA CONSOLIDATION N'IMPACTE PAS LE CAPITAL et les dettes> Capital consolidé = Capital de la société mère / Dettes consolidé = Dettes de la société mère Pour les réserves et le résultat = (Montant de la filiale + (Montant de la société mère + (Montant de la filiale x taux de vote))