• Quand la société fait - de 250 M de CA: IS a 28%: base de calcul = Résultat fiscal ou bénéfice IS a 10% pour les + values à LT (PVLT) • Quand la société fait + de 250 M de CA IS a 28%: base de calcul sera de (500 000) maximum IS a 31%: base de calcul sera de la (différence entre le résultat fiscal et le maximum) IS a 10% pour les + values à LT(PVLT) --> TAUX D'IS & TAUX ACOMPTE Quand il ya un plafond, faire différence entre RF et le plafond avant la multiplication 10%= PVLT - 2,5% acompte 15% palfond 38120 - 3,75 acompte 28% maximum de 5000000 - 7% acompte 31% - 7,75% acompte 3,3% contribut° sociale - 0,825% --> Pour les calculs d'acompte on prend les taux principaux/4 1er acompte = 15 Mars (valeur N-2) 444D / 512C 2e acompte = 15 Juin(valeur N-1) 444D / 512C 3e acompte = 15 Septembre 444D / 512C 4e acompte = 15 Décembre 444D / 512C --> Pour le calcul du solde prendre taux principal Solde = 15 Mai (valeur N) 695D / 444C (montant des 4 acptes) 444D / 512C (montant du solde) EXEMPLE - 15% des PME IS a 15%: base de calcul = maximum(38120) ou si Rf ou bénéfice est inférieur au plafond,prendre cette valeur IS a 28%: base de calcul sera de la (différence entre le résultat fiscal ou le bénéfice et le plafond)= RF - 38120 IS a 10% pour les + values à long terme (PVLT) - Contribution sociale 3,3% • Quand la société fait - de 250 M de CA: IS a 28%: base de calcul = Résultat fiscal ou bénéfice IS a 10% pour les + values à long terme (PVLT) —> Is de référence: Addition des IS calculés Contribution sociale a 3,3%: base de calcul est égal à la différence entre (l’Is de référence - 763 000/4) • Quand la société fait + de 250 M de CA IS a 28%: base de calcul sera de RF*Taux ne doit pas >(500 000) maximum IS a 31%: base de calcul sera de la (différence entre le résultat fiscal et le maximum) IS a 10% pour les + values à long terme (PVLT) —> Is de référence: Addition des IS calculés Contribution sociale a 3,3%: base de calcul est égal à la différence entre (l’Is de référence - 763 000/4)