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AMF
rôle de l’AMF :
L’AMF contrôle les documents
d’information transmis aux 
souscripteurs.
Elle vérifie que les documents
sont complets, compréhensibles,
cohérents (art. L. 621-8-1 
C. monétaire et financier).
Elle peut :
•  accorder ou refuser son visa
•  demander des justifications
•  signaler des modifications
•  interdire l’opération
pouvoirs de l’AMF :
AMF = autorité administrative
publique indépendante, née en
2003 (fusion dont COB).
Mission : réguler les opérations
financières + protéger les 
épargnants + assurer la clarté
des informations.
Organisation :
•  collège de 16 membres
•  commissions, dont commission
des sanctions (12 membres)
pouvoir réglementaire :
•  fixe les règles via un 
Règlement général (art. 
L. 621-6 C. monétaire et 
financier)
•  complète par instructions,
positions, recommandations
•  constitue une doctrine
pouvoir de contrôle :
•  autorise, après contrôle,
certaines opérations financières
•  reçoit et instruit les
déclarations de soupçon 
(initiés, manipulations)
•  peut diligenter des contrôles,
enquêtes, expertises
•  demande au commissaire aux 
comptes ou à un expert de 
vérifier
pouvoir de sanction :
L’AMF peut prononcer :
•  injonctions
•  sanctions pécuniaires 
(jusqu’à 100 M€ ou 10x les
profits réalisés, ou 15 % 
du CA annuel)
•  déclencher des poursuites
pénales
recours contre les décisions :
•  devant le Conseil d’État 
(délai : 2 mois)
•  devant la cour d’appel de
Paris (15 jours pour les 
décisions mises en cause)