# Type your text here Chapitre 1 Impot sur le revenu Cree en 1914 pour financer effort de guerre et remplace impot sur fenetre et porte Represente 30% recette fiscale de etat(derriere TVA) IR est un impot : -Direct:IR frappe les revenus -Personnel:IR tient compte de la situation personnelle et familiale du contribuable -Progressif:IR est calcule selon un bareme progressif compose de plusieur tranche iposition allant de 0 a 45% selon le niveau de revenu Depuis 2019, IR est preleve a la source, directement sur le bulletin de paie Territorialite IR : Domicile fiscal en France si: - Son foyer se trouve en France - Si elle reside en France plus de 6 mois par an - Si elle exerce en france son activite pro principale - Si elle a en france un centre de ses interet economique Imposition par foyer fiscal : Foyer fiscal = contribuable+conjoint (s'il est marie ou pacse)+personne a charge Personne a charge : -Enfant celibataire de -18 ans -Enfant infirme quel que soit leur age -Sur option, enfant celibataire majeurs de -21 ans ou de -25 ans ayant statut etudiants Determination nombre part : -Le contribuable=1 part -Le conjoint=1 part -Les 2 premier enfant=0,5 part chacun -A partir 3eme enfant, on ajoute une part par enfant -Un parent vivant seul avec au moins un enfant a charge exclusive beneficie de 0,5 part en + -Si le parent isole a a sa charge des enfant en garde alterne, il beneficie de 0,25 part supplement pour chacun des 2 premier enfant -Les enfants en garde alterne compte pour moitie(0,25 les 2 permier et 0,5 ensuite) Categories de revenu : -Benefice Industrielle et Commerciau (BIC):resultat des entreprise individuelles, des indépendants exercant une activite commerciale, industrielle ou artisanale -Benefice non commerciaux(BNC): profession liberale (avocat,medecin expert comptale...) + profession des charges et offices (notaire, huissier) + activité ne pouvant etre rattache a une autre categorie (artiste,mannequin;pretre) -Benefice agricole (BA) -Traitements et salaires (TS) -Remuneration des dirigeants ayant le statut de travailleur non salaire -Revenus fonciers (RF):revenues des placements immobiliers (loyer percue pour la loc des immeubles loues non meuble), sinon imposable au BIC -Revenus de capitaux mobilier(RCM): revenus des placement financier (titre livret bancaire)=dividende+interet -Plus-values(PV):gains consecutifs a une vente immobiliere de titre Liquidation de IR (4 etape): 1-Revenu brut global=ensemble des revenus net categoriel soumis au bareme progressif de IR Revenu net categoriel=revenu brut categoriel-depense permettant la conservation de ce revenu 2-Revenu net imposable=revenu brut global-charge deductible du revenu brut global Charge : Pensions alimentaire verse a un enfant mineur, a un ex-conjoint elevant un enfant mineur, a un ex-conjoint pour rupture du train de vie Frais d'accueil d'une personne age de + 75 ans ayant des revenu modeste 3-IR brut Montant IR brut depend: Revenu net imposable (R) Nombre de part foyer fiscale(N) Quotient familiale=revenue net imposable/nombre de part Taux marginal d'imposition(TMI)= le taux auquel est impose la derniere tranche de revenu du foyer fiscal Taux IR moyen < TMI 4-IR net IR net=IR brut + IR a un taux forfaitaire-reduction et credit dimpot Chapitre 2-Impot des benefices Impot IR ou IS ? : Societe de personne: -Entreprise indivuelle:imposition de plein droit a IR avec option pour IS -SNC(societe nom collectif):gerant associe+tous les autres associe, imposition de plein droit IR et option pour IS -EURL:gerant associe unique, IR si associe unique est une personne physique(option IS) ou IS si associe unique personne morale Societe de capitaux: -SARL:gerant associe,imposition de plein droit IS mais option IR pour les SARL de famille ou sous conditon -SASU,SAS:president et DG,de plein droit IS avec option IR sous conditions -SA:de plein droit IS mais option IR sous conditons Une SARL est dite de famille quand elle est constitue entre parents en ligne directe de generation en generation ou entre frere et soeur Les SARL exercant une activite liberale sont exclues de ce regime Sous conditions: Option pour IR dans SARL,SAS et SA des lors que lentreprise a ete cree depuis moins de 5 ans au moment de loption, emploi moins de 50 salarie et realise un CA annuel ou un total de bilan inferieur a 10 million euros,nest pas cote en bourse et a des droits de vote detenue a hauteur de 50% au moins par des personnes physiques IR/IS difference: Qui paie impot benefice: IR:entrepreneur individuelle ou les associe.Le benefice est declare dans la categorie BIC ou BA. Lentreprise ne supporte pas impot sur les benefice,on parle de transparence fiscale IS:la societe en tant que personne morale.On parle opacite fiscale Que deviennent les pertes: IR:diminution du revenu imposable du foyer fiscal de entrepreneur indivuelle ou associe.Une perte peut donc simputer sur les autres revenus du foyer fiscal IS:imputable sur les benefices ulterieurs Remuneration dirigeant impot: IR:entrepreneur indiviuel paie IR sur le benefice de son entreprise quel que soit la remuneration percu(BIC ou BA).Sa remuneration inscrite en charge nest pas deducti sur le plan fiscal,elle doit etre reintegre au benefice imposable IS:le dirigeant paie IR sur sa remuneration(a declarer en TS) Dividende impose: IR:les associes nont pas a payer IR sur les dividende percue.Les benefice sont imposable au nom des associe de quils ont realise, meme sils sont pas mis en distribu tion Impot benefice entrepruse IR: Deux types de regimes: Reel:le resultat imposable est obligatoirement determine par deduction des charge reelles Micro entreprise:le resultat imposable est obtenu a partir du CAHT diminue dun abattement forfaitaire represntatif des frais pros du secteur activite Dans tableau regime impot IR: -Le CA a retenir est celui de lannee precedente -Si entreprise vend a la fois des biens et des services, deux conditions doivent etre respecte: le CA global ne doit pas depasser 840000 euros pour le regime du reel simplifie le CA correspondant aux prestations de services doit etre inferieur a 254000 euros pour le reel simpl Date limite depot liasse fiscale: Mi-mai N+1 pour les exercices cloture courant N ou au 31/12/N Resultat imposable IR: Resultat fiscal=resultat comptable avant impot+reintegration extra comptable-deduction extra comptab Exemple de retraitement valable a IS ou IR: -La voiture s'amortit pour son montant TTC car la TVA nest pas rembourse par ETAT -En compta,DAA= -En fisca,DAA autorise= -La difference(...)enregistre en charges, doit etre reintegre extra-comptablement soit... -Resultat imposable =...+... Retraitement specifique aux entreprise soumises a IR : La remuneration de l'exploitant individuel ou du dirigeant associe enregistre en charge de personnel doit etre reintegre extra-compta blement pour reconstituer inte gralite du benefice a impose en BIC Imposition des benefices dans entreprise IS: L'imposition des benefice a IS ne peut se faire quau regime du reel. Le resultat imposable est obligatoi rement determine par deduction des charges reelles Date limite liasse fiscale : Si cloture au 31/12/N:mi-mai N+1 (4,5 mois apres la cloture) Si cloture en cours dannee : (3,5 mois apres la date de cloture) Calcul resultat imposable a IS: Resultat fiscal=Resultat comptable avant impot+reintegration extra- comptable-deduction extra-comptable Taux d'imposition des benefice: Taux normal:25% Taux reduit pour les PME:15%, applicable jusqua 42500 euros de benefice imposable(25% pour le reste), l'entreprise doit realiser un CAHT<10 000 000 et son capital doit etre entierment libere et detenu pour au moins 75% par des personnes physiques Résultat de exercie=resultat comptable avant IS-IS Ex exercice : Calculer le resultat fiscal soumis a IS puis montant IS : Resultat fiscal=resultat comptable +reintegration EC-deduction EC Resultat fisacl = La remuneration dirigent deductible IS IS= Resultat comptable=compte 7-6 Societe nouvelle cree, impot IR interessant ? Pour de petits benefices, l’imposition à l’IR peut aussi être intéressante (TMI à 0 % puis 11 % contre 15 % d’imposition à l’IS pour les PME). Attention, il faut prendre en compte tous les revenus du foyer fiscal. Les entreprises nouvellement créées sont parfois déficitaires : - A l’IR, le déficit fiscal (catégorie BIC) pourra s’imputer la même année sur les autres revenus du foyer fiscal (TS, RCM, RF...) → économie immédiate d’IR A l’IS, le déficit ne pourra s’imputer que sur les bénéfices des exercices suivants Preciser le montant dividendes ? Il faut d’abord calculer le bénéfice distribuable après dotation de la réserve légale et des réserves libres. Réserve légale dotée à hauteur de 5% du bénéfice = 0,05 × 29 300 = 1 465 € → 1 000 € suffisent ici pour doter intégralement la réserve légale (10 000 × 0,10 = 1 000 €) Bénéfice distribuable = 29 300 – 1 000 – 20 000 = 8 300 € Dividendes bruts versés à M. Pons = 60 % × 8 300 = 4 980 € Dividendes bruts versés au fils de M. Pons = 25 % × 8 300 = 2 075 € Dividendes bruts versés au neveu de M. Pons = 15 % × 8 300 = 1 245 € Pour chaque associé, les dividendes bruts seront soumis à l’IR dans la catégorie RCM. Calculer IR net ? R = 53 164 (BIC) + 26 000 (BNC) – 400 × 12 = 79 164 – 4 800 = 74 364 € N = 2 + 0,5 × 2 + 1 = 4 parts QF = 74 364 / 4 = 18 591 € d’où TMI = 11 % IR brut = 74 364 × 0,11 – 1 185,47 × 4 ≈ 3 438 € IR net = 3 438 – frais scolaire uniuement college– pensions × 50 % = 2 777 € Calculer IS net ? La rémunération de Mme Strek sera imposable à l’IR dans la catégorie Traitements et salaires pour 27 000 € R = 27 000 (TS nets) + 26 000 (BNC) – 350 × 12 = 53 000 – 4 200 = 48 800 € N = 2 + 0,5 × 2 + 1 = 4 parts QF = 48 800 / 4 = 12 200 € d’où TMI = 11 % IR brut = 48 800 × 0,11 – 1 185,47 × 4 ≈ 626 € IR net = 626 – 61 – 1 200 × 50 % = - 35 € (remboursé par l’Etat car provient d’un crédit d’impôt) Regime impot benefice ? L’entreprise STREK est soumise à l’IR et bénéficiait du régime de la micro-entreprise jusqu’à fin N-1. En N, l’entreprise STREK relève du régime du réel simplifié (RSI) car son entreprise a dépassé le seuil de 188 700 € de CAHT en N-2 et N-1.