# Type your text here La responsabilite penale a pour objectif de proteger la societe en sanctionnant les auteur d'infraction La responsabilite civile a pour objectif de reparer les dommages subis par une victime et de la replacer dans l'etat ou elle etait avant le fait generateur Les sanctions penale sont demande au juge par le procureur de la republique Toute personne physique est responsable sauf en abscence de discernement du a l'age ou a l'alteration des capac ite intellectuelle Responsabilite civile repose sur 3 conditions: un fait generateur(faute) un lien de causalite un dommage reparable Responsabilite civile et penale:lorsque qu'une perso nne cause un dommage a une autre personne et que le fait generateur de la respo nsabilite civile est egaleme nt une infraction Toute personne qui engage sa responsabilite ciivile doit reparer l'integralite des dommages qu'elle a cause Differents fommages: materiel(atteinte aux bien d'une personne) corporels(toute atteinte a l'integrite physique d'une personne) moraux(dommage immateriel) Dommage patrimoniaux=sont cause aux element du patrim oine de la victime Dommage extrapatrimoniaux: ont un caractere personnel intrinseque(souffrance phy sique et psychiques) Les dommages corporel peuve nt etre patrimoniaux(frais medicaux)et extrapatrimoni (douleur ressentie) Prejudice ecologique(2016)= atteinte au ecosysteme et atteint au bien collectif tire par l'homme de l'envi ronnement Le dommage doit etre: legitime(licite) personnelle(seule peuve obtenir reparation les per sonne qui ont subi un domma ge:les victimes immediate qui ont subi directement et les victime par ricochet en rapport avec leur proche) certain(le dommage doit avoir ete subi,pas hypothes et marche pour une prolonga tion logique du dommage act uel ou une perte de chance) direct(directement cause par le fait generateur de la responsabilite) Deux types de reparation: En nature=vise a remettre la victime dans l'etat dans lequel elle se trouvait ini tialement Par equivalent=versement de dommage et interet Le developpement d'une assu rance sante collective(Secu rite sociale et mutuelle) et d'un systeme assurantiel pri ve a permis de garantir a la victime la possibilite d'etr assez rapidement repare En cas de dommage,les assur eurs indemnisent leur assure puis exercent un recours sub rogatoire contre le responsa ble ou son assureur L'assurance est le premier outil de mutualisation des risque:assure verse prime a assureur et assurer indemnis en cas de dommage.L'assurnce peut couvir les risque suppo rte par l'assure lui meme et les dommage que l'assure a cause a un tiers Les fond de garantir sontdes mecanisme qui permette de garantir l'indemnisation des victime alors meme que le re sponsable du dommage n'est pas identifie ou n'est pas solvable Pour tous les prejudice res tant a sa charge,la victime peut intenter une action en responsabilite contre le re sponsable conjointementavec l'assureur pour les dommage que celuici a indemniser Le fond de garanti dispose d'un recours eventuel cont re le responsable