droitchap1.py

Created on October 18, 2021
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contrat de cons:un contrat
est dit de consommation des
lors qu'il met en presence
un pro et un cons
Pas possible 2pro ou 2cons

Une personne est:
  libre de contracter ou non
  choisir son cocontractant
  definir le contenu du
contrat

Syllogisme:
  1-regle de droit(Majeure)
  2-la situation(Mineure)
  3-l'appli de la regle de
droit a la situ(resolution)

Obli info:
impose au pro d'informer le
cons de tt les caracteri techn
et conditions d'utilisation du
produit ou service qui fait
l'ojet d'un contrat entre eux

Obli de conseil:
oblige le pro a se rensigner
sur les besoins du cons afin
d'etre sur de l'adeuqation
entre le bien ou service
propose et utilisation prevue

obli info et conseil=obli resultat
contrat:offre et acceptation

contrat repose sur le principe
de la liberte contractuelle et
l'autonomie de la volonte

contrat contient clause:
  generales:commune a tt les
  contrats
  particuliere:propre au contrat

contrat invalide si:
  erreur:fausse representation
  de la realite
  dol:tromperie, pashonnete
  violence:physique ou verbale
Il faut etre majeur et ne pas
etre frape d'une incapacite
Licite et certain:pas vente d'organe

nullite relative:invoque par une
personne que le droit cherhce a 
proteger(representant legal..)
abolsue:invoque par tt personne
dont l'objetcif et de proteger
l'interet general(illicite..)

Obligation: donner,faire et ne 
pas faire

un contrat de cons unit:
  un pro qui a une obli d'info
  et de conseil
  un cons qui dispose d'un droit
  a retractation