#le quitus approuve offic la bonne gestion de lommeuble par le syndic de copro en place resolution qui se vote en ag des copro a la majorite 24 de la loi 1965 en vertu de quoi cette resolution est adaptee a la majorite des voix exprime des copro present represente le syndic est tenu douvrir un compe sera au nom du syndicat ds les 3 mois qui suivent sa designation par lag budget previ loi du 10 juillet 1965 modi loi sur precis le contenu du bp qui est de faire face aux depense courantes de maintenace de foncyionnement et dadm des partie communes et equipement communs de limmeuble provision sur charge st les sommes a veree o veresee par les proprio en attente du solde definif qui resultera de lappro des compte du syndicat le montant des avances de tresoreie ne peut depasser 1/3 du bp soit 2 mois du bp charge general st reparti entre tt les copro proport aux valeur relative des parties privative comprise ds leur lot exprimee ss forme de tantieme dans letat descriptif de copropriete charge debtretien conservation administration charge speciale ne concernent que certains copro et visent des depense specifique elles sont entrainee par les services collectif et element dequipement commun elles sont reparti en fonction de lutilite que les service et element dequipement presentent a legard de chaque lot calcul montant du : montant a repartir x vos tantieme/ total tantieme calcul avance de tresoreire: budget de lannee x 1/6 resultat x les tantiemes 2095 x (1/6) = 349 349 x (168/1000)= 58.86 base de repartion : tt des tantieme quote part : ce qu'il va payer montant / base de repartion x tantieme calcul solde en faveur total repartion - credit le syndic doit exercer sa mission de recouvrement des charges avc la pus grande vigilance le syndic na pas besoin dautorisation de ag sil cherche a faire proceder a un recouvrement a laide dune saisie mobiliere devra autorisation si : saisie immobiliere dun ou pls lot appartenant au copro debiteur somme que lon peu recouvrer la notion de creance exigible permet de savoir qd le copro est tenu de payer les diff provisions et avances suivante : provision trimestrielles provisions pr presta et travayx votee hors budget previsionnel avance de tresoreri permanente provision decidee par le syndic en cas de impayer de la part du copro debiteur mise en demeure du debiteur par le syndic choix de la procedure la plus adaptee par le syndic et saisine par le syndic du tribunal competent descion de justice constituant un titre mise en oeuvre des voies dexecution forcee droit commun