gestioncorpoptdeux.py

Created on January 12, 2023
1.18 KB
#le syndic doit convoquer 
lass g au moins une fois par an 
obl den tenir une quand le cs le demande
un ou pls copro represant un quart des voix
le dmd
convo adreser deuxun jour avanr lag

la convoc doit contenir
lieu
date
heure
ordre du jour
et nvelle modalite pr la consultation
des piece justifcatif de charges a la dispo
des copros

doc a joindre
etat financier et compte du syndic
projet de budget presenter
condition essenti du cotrat
projet de contrat du syndic
projet de reglm de copro
absence la rend caduque


majoriter

art 24 maj simple majortier des voix 
exprimer representer

art 25 maj abslo maj des voix de tt les corpo
si le projet port 1 3 de tte les voix 
on peut faire un deixieme vote avc lart 24

art 26 maj absolu des copro represant 2/3
des voix 


lag apres avoir pris connaissance 
des condition essentielle du devis
et de lavis du conseil syndical
il decide 
en vertu de quoi cette resolution est
adoptee a la major abslou des voix
de ts les copro maj 25


copro defaillant 
qui etait absent sans avoir donne de procuartion
de vote seiles les opposantts et les defaillants
peuvent contester les decision de lag 
ds les 2 mois suivant la reception du pv