#regl de copro est un texte fondatuer qui va deter les regles auxquelles vont etre soumis lensemble des copro afin dadministrer leur bien immobilier commun clause dite dhab bourgeoise peut etre stipulee ds le reglement de corpo il sagit dune clause qui impose aux copro de respecter un usage dhab pr loccupation du bien cause dhab bourgeoise simple qui se refere ds le reglement de copro a une simple occupation ou habitation bourgeoise sans plusde precision possibilite dexercie a tte ou certaine pro liberale interdite act commerciale ou artisanale clause dhab bourgeoise exclusive aucune activite autre que lhab nest permise une telle clause ne peut etre detournee aucune act pro iberale commercial artisanal clause dhab a destination mixte permet en sus lexecrice dact commerciale sous reserve de respecter laffectation des lots lorsque qun syndic postule aupres dun syndicat des copro il doit joindre au projet de contrat de syndic une fiche dinfo sur le prix et les prestation proposee cette fiche visa apporter les info necessire a une mise en concu facilite des contrats de syndic profesionnel c au syndic syndic de convoquer delai de onvocation est de 21 jours francs av lag le delai part du lendemain de la 1er presentation de la lrar majorite simple 24 majorite des voix exprimees des copro presents ou representes majorite absolu 25 majorite des voix de tous les copro present represente ou absent plus une voix majorite 25-1 si la majorite 25 nest pas obtenue et que le nb de voix pour est egal ou superieur au tiers des voix de tous les copro la meme assemblee procede immediatement a un deuxieme vote lors de ce second vote la majorite necessaire sera celle de larticle 24 majorite 26 en nombre de ts les copro emettant un vote favorable 50 pouurcent + un membre de ensemble totalisant 2/3 des voix de lensemble une copro de 56 copropretaire et 10 000 voix la majortie acquise par 29(56/2=28+1) copropretaire favorable a la descision totalisant au moins 6.667 (10 000 x 2/3) e pv sera signer par le syndic ansi que par le president de lassemblee et les membre du bureau sil a ete constitue il nexiste plus desormains lobligation de signer le pv a la fin de la seance le registre des proces verbaux peut etre tenu sous forme electronique le syndic doit a la fin de chaque exercice comptable adresser a chaque coproperetaire un dcompte de charge diag technique globale informe les coproprietaire sur la situation general de limmbeuble et permet denvisage deventuels travaux obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait lobjet dun mise en copro dtg obligatoire pr un immeube qui fait lobjet dune procedure dinsalubrite et pr lequel ladm demande au syndic de copro de le lui prendre