#copro defaillant : corpro qui etait absent sans avoir donne de procuration de vote seules les opposants et les defaiilants peuvent contester les descison d lag dans les deux mois suivant la reception du pv le budhet previsonnel de la copro couvre un exerice comptable de 12 mois il est constituer par le syndic et en collab avec le conseil syndical les charges communes genrale st supporter par tous les copro en fonction de leur tantieme generaux charge entretien charge de conservation charge dadministration les charges prevu par le budget previsionnel st voter chaque anne pr faire face aux depenses courantes quelle que soit leur nature 4 appels de provison exigible le premier jour de chaque trimestre les charges hors previsionnel depenses doivent faire lobjet au cas par cas dun vote des corpo appel de prov specifique dt modalite vite en ag si le copro ne paye pas syndic doit adresser au copro debiteur une lettre de mise en demeure en lrar puis commandement de payer par commissaire de justice inscrire une hypotese sur le lot du debiteur des reception de mise en demeure le copro percoit des interet au profit du syndicat des copro differente procedure de recouvrement procedure simplifier 1 procedre de decheanc du terme 2 procedure de linjonction de payer 3 procedure en refere 4 procedure pr les petits creance procedure classique dassignation procedure longue et couteuse les mesure dexecution saisie mobiliere loyer salaire compte banque immobiliere autoris en ag vente forcr droit doppposition si vent au lot par le copro charge commune g 1025/1000 x 168 ascenseur 540 x (5143/1000) avance sur tresorei montant a repartir x vos tantieme / total tantieme budget global de 242 500 242 500 x (1/6) = 40416 66 40416 66 x 882 tantieme de mr / total tantieme budget de lanne x 1/6 = x x x les tantieme / total tantieme