#les copro votent chaque annee un bp pr faire face aux depenses courantes qql soit leur nature general ou speciale chargehors bp ces depenses doivent faire lobjet au cas par cas dun vote des copro les charges prevues par le bp 4 appels de provisions trimestriels exigible le premier jour de chaque trimestre les charges hors bp appels de provisions specifique dont les modalites sont votee e ag la modif de la repartion des charges une modif votee en ag laccord de ts les copro unanimite modif decidee naura pas deffet retroactif pas de lasolidarite saufsi clause expresse dans le reglement de copro ainsi ventilztion des charges entre les parties si le copro ne paye pas syndic adresse au copro debiteur une lettre de med lrar puis commandement de payer par commissaire de justice inscrire une hypotheque sur le lot debteur diff procedure de recouvrement 1) procedure simplifiees a) procedure de decheance du terme pour les impayes de provision du bp hors bp cotisation fond pr travaux apres une med par lrar restee infructueuse 30 jours b)procedure de linjonction de payer apres med restee infructueuse formulaire complettee avec justificatif ordonnace dinjonction de payer rendure par le juge c) procedure en refere partie convoque par le juge qui prend une descion d) procedure pr le petite reance loi macron en dessous de 5000 euros mise en oeure par un commisaire de justice les frais seront a la charge du creancier 2) procedure classique dassignation couteuse et longue somme qui peuvent etre imputee du copro debiteur les frais de mise en demeure et de prix dhypotheque emolument des actes des commissaire de justice meusre dexecution saisie mobiliere: meuble salaire compte bancaire loyer saisie immobiliere : vente forcee en enchere drot dopposition : unniquement si vente du lot par le copro