#une descision doit etre adoptee a lunaminite des coproprietaire le syndic effectue deux categories doperation presta gestion courante incluse dans le fofrait prest particuliere il sagit de missiosn pouvant etre confiee au syndic tantieme calcu en fonction de la superficie de la consistance dde la loc copro hori ensemble de maison individuelle construite sur un terrain comm copro verti immeuble collecti divie en plusieurs appart delai de conv est vingt et un jour franc avant lag le delai par le lendemain de la prem presentat de lrar car premiere le quatre marss le decompte des twentyone jour comment le cinq maj simple p superieur c maj absolu total divise deux plus un pour etre adopte quitus permet dapprouver lensemble de la gestion du syndic etat des risque et pollution diagnoste de perm energtique contstat de risque dexposition au plomb dossier amiante des partie privative le diag gaz et electricte le plan expo au bruit diagnostic perm numerique contrat bail unique contrat en baux multiple clause de soli entre les coloc le proprio ^pouvant exiger le paiement dun impaye par lun des coloc apres des autre coloc bazil mobilite inscrit projet de loi elan contrat dd un a dix mois bail non renouvelable loc meublee piece id piece justi domicile piece attesant act pro piece attestant tressource la propriete dun bien peut etre demembre en nue propriete et usufruit usus droit dhab fructus droit louer abusus droit de le detruire le quittancement correspond a laction de delivrer simultanbement la quittance du mois ecoule et lavis decheance du mois suivant permet dinformer le loc des sommes payee avis dechenace doit etre emis avant la date de paiement en sachant quil existe deux mode de paiement loyer a terme echoir loc pv loyer a terme echu loc sociale la quittance constitue la preuve que le loc a regle son lloyer souvent exiger par le bailleur revision des loyers ne sappliqueque sil existe une clause expresse intervient chaque annee a la date anniversaire du contrat lz revision ne peut pas exceder la variation dun indice de refence e loyers pub par linsee l loyer hc fois nv irl diviser par lancien irl en cas coubli lindecation de loyer ne vaut que pr lavenir tte notion de retroactivte a été gemme par la loi alur sile bailleur se rend compte quil a oublie dindexer le loyer et qune annee ne sest pas ecouler cette revision prendra effet uiquement a compter de sa demande loyer en cas de relocation si le bailleur effectue des travaux dameliortation sur pp ou pc pr un montant au mois a la moitie de la derniere annee de lolyer et infereiru a un an de loyer alors le loyer peutmax aug de quinze pourcent nv loyer ancien fois irl de cette annee divise par irl de lancien reeavluer loeyr dans zones tendu condition de fond de forme un etalement de la hausse