#lurbanisme operationnel se distingue de lurbanisme reglementaire mm si il en depend la phase operationnel corr au passage a lacte urbanistique a la creation et realisation de construction ou projets urbain phase pre operationnelle corr a letude des projets et a leur mise en forme et la phase operationelle ou les engins arrivent sur le chantier droit de preemption c lorsque le proprio dun bien situe ds une zone definie par une collectivite en vue de la realisation doperation damenagement urbain doit en priorite proposer la vente de son bien a cette collectivite le proprio du bien nest donc pas libre de vendre son bien a lacqereur de son choix ce droit permet a letat de court cicruiter une vente classique a letape de la signature du compromis de vente le ddp permet dacquerir prioritairement un bien foncier ou immo lorsque celui ci est sur le point detre vendu le proprio par lintermedia du notaire en charge de la vente qui ceder son bien situer en zone de premption doit adresser en recommander avc accuser de reception une delca dintention daliener a la mairie ou se situe le bien ou depossr contre decharge si contre proposition le proprio dispose de deux mois pr oui ou non si proprio refuse il peut saisir le tribunal adm et le prix dacqui sera fixer judiciarement par la juridiction competente en matiere dexpropriation renonce vendre son bien il dxoit conserver au moins dix ans droit dexpropriation est une procedure qui permet a une pers pb de contraindre un particulier ou une perso morale a ceder son bien immo moyennement le paiement dune indemniter expropriation est plus souvent realiser pr le compte dune pers pb qui permet dacquerir un bien par la force de la procedure permettant la realsation douvrage pb et amenag urbain il faut faire une decla dutilite publique lexpropriation dt suivre une procedure se deroulant sur deux temps premiere phase adm preparatoire la pers pb doit demontrer lutilte de son projet seconde phase judicaire servant a garantir le transfert de propriete a la pers pb et le paiement dune indemnite a la pers exproprie phase adm se deroule en deux temps enquete pb enquete parcellaire 15 jours chacune enquete pb est fondee sur un dossieur transmis par la collectivte au prefet ce dossier comprend des elements pr iformer le pb notice explicative du projet plzn de sitation du projet perimetre delimitant les biens exproprier et estimation sommaire des acquisition a realiser le prefet prend un arreter qui ouvre ep elle est conduite par un commissaire enqueteur designe par le president du tribunal adm enquete parcellaire fondee sur un dosseir transmis par la collective au prefet dossier comprend plan precis des parcelle a exproprier indemnisation la pers pb doit proposer une offre dindemnisat a lexproprie cette offre est faite par lrar ou acte dhuisser droit de delaissement consiste pr un proprio a exiger de la collectivte quelle achete son bien celui ci etant devenue invendable ou invivable pr une raison dependante de cette mm collectivite droit dalignement individeul est la limite entre le droit de propriete et le domzine pb fiwee par lautorite admnistrative cet alignement est fixer par un plan dalignement soit par un arrete dalignement individuel c un acte qui permet de fixer la limite entre la voie pb et parcelle de la propriete arrreter valable un an servitude dalignement tte nouvelle construction doit se placer derriere la ligne fixee par le plan dalignement laligneme t genere une emprise qui peut impliquer lobligation pr le proprio de reculer la lmite separative de son bien par rapport a la route moyennement une indemnisation par ladministration