#le projet urbain est un nvel outil contractuel dinitiative pv cree par la loi du 25 mars 2009 dans le soucis de faciliter lemergence de programme de logement sa meo est possible uniquement dans les zones couvertes par un plu ou doc durbanisme elle est assortie dune exoneration de la taxex damenagement qui ne peut exceder dix ans il repose sur le principe dun partage de la prise en charge des equipements pb a realiser ds le cadre du proet considerer ceci selon la repartion suivante les equipements repondants direct aux besoins de futurs hab st assumee financiere par loperateur pv es equipements pb depassant ces besoins st pris en charge par la collectivte les details de cette repartion financiere est formalise ds une convention rediger selon le principe de la liberte contractuelle mm si certaines mentions st obligatoire il convient de decrire le projet urbain qui est la justification de la participation aux equipements pb les grandes operations durbanismes ont ete cree par la loi evolution du log de lamenagement et du numerique ca corres a des territoire portant des enjeux supra locaux de nature a justifier une intervention partenariale associant a minima la gou est cree par deliberation de lorgane de letablissement pb contractant apres avis conforme des communes incluses ds le perimetre de loperation et accord des prefets epci peuvent acter leurs engagement reciproque en fav de la realisa des gou ds un contrat dit projets partenarial damenagement qui permet de defi un projet de territoire comprenant des obj de production de log crree mob les operaturs pr la conduite des grandes opera damenag mob des financements de letat des coll et des partenaire pv deroger le cas echeant aux reglementation de droit commun afin daccelerer et simplifier la mise en oeuvre des operation