Chapitre 8 BIC: Les +ou-values professionnelles 

/ Le champ d'application 

• Sortie de l'actif: cessions de biens non amortissables et amortissables 

→ Titres : cessions de titres et dépréciations des titres (dotation / reprise)

 → Propriété industrielle : cessions de brevets et résultat net sur cessions de brevet 

Conditions d'exonération totale: activité exercée au moins depuis 5 ans et CA HT moyen sur les deux exercices clos avant la réalisation de la +value < 250 000€ pour B et < 90 000€ pour S 

Conditions d'exonération partielle: B : 250 000< CA < 350 000 et S 90 000<CA<126 000€ Il 

Calcul 

Résultat de cession B. non amort. = Prix de cession - Prix d'acquisition (méthode PEPS pour les titres) 

Résultat de cession B. amort. = Prix de cession - VNC rectifiée (régul TVA) 

Ill/ Qualification fiscale 

Eléments amortissables < 2 ans => CT et si >2ans CT dans la limite du cumul des amort. au-delà LT 

Eléments non amort. <2 ans => CT et >2 ans => LT 

Les dépréciations sur titre TOUJOURS LT 

IV/ Le traitement fiscal 

PVCT => Aucun retraitement SAUF si l'entreprise demande l'étalement sur 3 ans dans ce cas on déduit 2/3 de la +value en N et on réintègre 1/3 en N+1 et en N+2 

MVCT = Aucun retraitement PVLT => si bénéficiaire (résultat >0) alors on déduit la PVLT pour être imposée à 12.8% Si déficitaire (résultat<0) soit comme au-dessus soit on fait rien. Au choix.

 MVLT => à réintégrer