Chapitre 6

La détermination du résultat fiscal lié aux produits 

1/ Les comptes normalement imposables →
 Tous les produits d'exploitation font généralement partie du bénéfice imposable de l'entreprise et ne font donc l'objet d'aucun retraitement extracomptable.

 l/ Cas particuliers Compte 751100 : Redevances sur concessions de brevets, licences, marques, procédés, 

→ Ils sont normalement imposables mais ont une faveur spéciale pour les produits de la propriété industrielle protégés par le droit d'auteur. Ils sont imposés à 10%. Si l'option est exercée ils sont à déduire de façon extracomptable et seront imposés au taux réduit de 10%.

 Compte 752000: Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles. 5 Les produits et les charges afférents à l'activité non professionnelle sont exclus du résultat imposable et sont imposés à l'IR. Il existe néanmoins une tolérance fiscale de 5% du CA total HT (ou de 10% si la condition de 5% a été respectée lors de l'exercice précédent). Si pas d'option ou si supérieur à déduire fiscalement. 


Compte 761100 et 764000 → Les produits des titres inscrits à l'actif du bilan sont imposables à l'IR. Ils sont donc non imposables aux BIC. Sauf si l'entreprise exerce une option pour une imposition aux BIC. Le revenu de ses produits < 5% de l'ensemble des produits de l'exercice (10% si déjà fait en N-1). Si pas d'option ou si supérieur à déduire fiscalement.

 Compte 477000 • Le gain latent n'est pas comptabilité dans un compte de produit donc il convient de le réintégrer fiscalement. A réintégrer fiscalement. 

Compte 771700 - Dégrèvement d'impôt • C'est un remboursement d'impôt. Si l'impôt n'est pas une charge déductible alors le remboursement n'est pas imposable. A déduire fiscalement. 

Compte 767000, 775000 et 786 • Sera traité dans le chapitre 8