Chapitre 5 
Les régimes d'imposition et la territorialité 1/
 

Deux régimes d'imposition - -                          
Impôt sur les sociétés (IS) 

Impôt sur les revenus (BIC) L'imposition dépend en partie de son statut juridique : 

Micro-entreprise, El, EURL, SNC sont soumises à l'IR 

SA, SAS, SARL sont soumises à l'IS 
Certaines options sont possibles. 

Il/ La territorialité g/ 

Entreprises soumises à l'IS Pour être imposable en France il faut : 
- Que les bénéfices soient réalisés par des entreprises situées en France - 

Que les bénéfices soient réalisés en France (même si siège social à l'étranger) -

 Qu'il y ait des revenus dont des conventions internationales ont attribué l'imposition en France b/ 

Entreprises soumises à l'IR 

Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. 

Ill/ Du résultat comptable au résultat fiscal g/ 
Résultat comptable = Produits - Charges

 b/ Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations - déductions