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Created on April 03, 2024

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Chapitre 12 IS 
calcul et comptabilisation 1 

Taux → Taux normal 25% 

→ Taux réduit 15% 3 conditions 1/ K entièrement libéré 2/ K détenu par 75% de personnes physiques 3/ CA< 10 000 000 € 

Acompte 

→ 1*' acompte (RF N-2 * taux d'IS)/4 

→ 2eme acompte (RF N-1*taux d'IS)/4 + régularisation 1® acompte 

→ 3ème acompte (RF N-1*taux d'IS)/4 

→ 4ème acompte (RF N-1*taux d'IS)/4 II/ 

Comptabilisation 

Acompte paiement directement en journal de banque par le débit du 444 et le crédit du 512 

IV/ Calcul IS → Montant IS = RF * taux 

Si il y a des crédits d'impôt les retirer du montant IS final 

→ Enregistrement 

Constatation de l'IS au moment du bilan en journal d'OD par le débit du 695 et le crédit du 444

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