Chapitre 10 

Les particularités de l'IS 

l/ Les produits → Dividendes perçus normalement imposables SAUF si régime mère-fille (détient au moins 5% du K.) elle peut déduire la totalité du montant et réintégrer une quote-part de 5%. 

Le dégrèvement d'impôt si il concerne un impôt non déductible alors le dégrèvement est non imposable 

Il Les charges 

→ Rémunérations du personnel déductible si travail effectif et montant non exagéré par rapport à la fonction. Rémunération des dirigeants est déductible

 → TVTS à réintégrer 

→ Rémunération des administrateurs se fier au tableau dépend de l'effectif 

Intérêts en compte courant d'associés se fier à la limite du taux de déductibilité. Réintégrer ce qu'il y a au-dessus du taux. 

→ Amortissement des VT se fier au tableau. Faire attention au CO2. 

→ Location VT <3 mois entièrement déductible >3mois se fier au tableau des amortissements. 


→ Les dons sont à réintégrer MECENAT ou intérêt général = crédit d'impôt de 60%