Principes des marchés publics :
Liberté d'accès à la commande 
publique.
Égalité de traitement des 
candidats.
Transparence des procédures.
Types de procédures :
1. Procédure négociée sans mise
en concurrence
Possible dans les cas suivants:

Urgence imprévisible (dangers 
sanitaires, risques d'incendie).
Aucune candidature recevable.
Fournitures/Services ne pouvant 
être fournis que par une seule 
entreprise.
2. Procédure adaptée (Mapa)
Pour les marchés inférieurs aux
seuils de procédure formalisée:

L’acheteur détermine librement 
la procédure, en respectant les 
principes légaux.
Exemples de dérogations :
Lot < 80 000 € HT 
(fournitures/services) ou 
< 1 million€ HT (travaux).
Montant cumulé des petits lots < 20 % de la valeur totale.
3. Procédures formalisées
Pour les marchés dépassant les 
seuils européens :

Appel d'offres : Sans négociation, 
choix de l'offre la plus 
avantageuse sur critères objectifs.
Ouvert : toute entreprise peut soumissionner.
Restreint : seuls les candidats 
pré-sélectionnés peuvent soumissionner.
Procédure concurrentielle avec 
négociation : 4 étapes :
Remise des candidatures.
Remise des offres initiales.
Négociation des offres.
Clôture des négociations.
Dialogue compétitif : Utilisé 
si l'acheteur ne peut définir 
seul les moyens techniques, 
juridiques ou financiers.
Seuils de procédure :
Fournitures/Services :

144 000 € pour l'État.
221 000 € pour collectivités/établissements 
publics de santé.
443 000 € pour opérateurs de 
réseaux (électricité, eau, etc.).
Travaux : 5 548 000 €.

Critères de choix :
Candidature : Capacité professionnelle,
technique et financière du 
soumissionnaire.
Offre : Économiquement la plus 
avantageuse sur des critères de 
prix, qualité, délais, etc.
Les critères sont pondérés (ou
classés par ordre d’importance).
Publicité :
Pour attirer le plus de 
concurrents :

Publicité adaptée ou libre pour
les marchés inférieurs à 90 000 €.
BOAMP/JOUE pour les montants supérieurs 
aux seuils.