Principes des marchés publics : Liberté d'accès à la commande publique. Égalité de traitement des candidats. Transparence des procédures. Types de procédures : 1. Procédure négociée sans mise en concurrence Possible dans les cas suivants: Urgence imprévisible (dangers sanitaires, risques d'incendie). Aucune candidature recevable. Fournitures/Services ne pouvant être fournis que par une seule entreprise. 2. Procédure adaptée (Mapa) Pour les marchés inférieurs aux seuils de procédure formalisée: L’acheteur détermine librement la procédure, en respectant les principes légaux. Exemples de dérogations : Lot < 80 000 € HT (fournitures/services) ou < 1 million€ HT (travaux). Montant cumulé des petits lots < 20 % de la valeur totale. 3. Procédures formalisées Pour les marchés dépassant les seuils européens : Appel d'offres : Sans négociation, choix de l'offre la plus avantageuse sur critères objectifs. Ouvert : toute entreprise peut soumissionner. Restreint : seuls les candidats pré-sélectionnés peuvent soumissionner. Procédure concurrentielle avec négociation : 4 étapes : Remise des candidatures. Remise des offres initiales. Négociation des offres. Clôture des négociations. Dialogue compétitif : Utilisé si l'acheteur ne peut définir seul les moyens techniques, juridiques ou financiers. Seuils de procédure : Fournitures/Services : 144 000 € pour l'État. 221 000 € pour collectivités/établissements publics de santé. 443 000 € pour opérateurs de réseaux (électricité, eau, etc.). Travaux : 5 548 000 €. Critères de choix : Candidature : Capacité professionnelle, technique et financière du soumissionnaire. Offre : Économiquement la plus avantageuse sur des critères de prix, qualité, délais, etc. Les critères sont pondérés (ou classés par ordre d’importance). Publicité : Pour attirer le plus de concurrents : Publicité adaptée ou libre pour les marchés inférieurs à 90 000 €. BOAMP/JOUE pour les montants supérieurs aux seuils.