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La vie en société entraîne 
inévitablement des conflits
cestdire des situations de
désaccord Si les personnes font
appel au juge

on parlera de litige ou 
de procès

  litige
juridiques opposées
une demande dapplication dun droit
quune autre personne conteste

rechercher la qualification
juridique des faits
identifier
les prétentions et les arguments des parties
formuler 
précisément le problème de droit

2 parti demandeur defendeur

Laccord amiable 
 intervention du juge 
 ou dautres acteurs 
 
 ces différents modes
nous pouvons en citer trois
principaux la médiation la
conciliation et larbitrage
 

proces equitable
la neutralité des juge
le principe du contradictoire
 la  publicite des debat
respecrt droit la défens

La durée raisonnable du procès
Les causes de cette lenteur sont multiples 
laccroissement du contentieux 
 la complexification des 
 procédures  le manque de 
 moyens financiers et humains


Lordre administratif

Il concerne les litiges entre
administré et personne 
publique État
collectivité territoriale
établissement public ou entre
des personnes publiques
La réclamation adressée par 
ladministré au juge est 
appelée un recours contentieux

 Lordre judiciaire

Il traite de tous les
contentieux non relatifs
à ladministration ou au 
travail des fonctionnaires
On distingue la justice civile
et la justice pénale

Une affaire est dite civile
lorsque le litige lèse des 
intrts particuliers 

Une affaire est dite pénale
lorsquelle perturbe la vie 
en société quelle lèse 
lintérêt général et trouble
lordre public

 Les cinq phases du procès 
civil devant le Tribunal judiciaire
introduction de linstance
La saisine du tribunal
instruction ou la mise en état
Laudience
La clôture des dépôts


les cinq phase du proces penal 
Le dépôt de plainte ou la saisine du procureur de la République
La poursuite devant une juridiction pénale
L instruction et la mise en examen
Laudience
clotre d ebat

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