La societe est composee de personnes physiques homme femme enfant ou morales societe commerciale association hopital qui sont des sujets de droit Les choses biens meubles ou immeubles sont des objets de droit La personnalite juridique attribue au sujet de droit des droits et des obligations ils sont des etres vivants doues de sensibilite Les animaux sont soumis au regime des biens meme sils ne sont pas des biens comme les autres identification Les personnes physiques sont identifies par un nom de famille et un ou plusieurs prenoms adresse personnelle domicile La personnalite juridique dune personne physique s acquiert a sa naissance etse perd a son deces Cette personnalite juridique engendre la capacite juridique capacite de jouissance etre titulaire de droits et dobligations droit de vote droit de possder une maison obligation de payer ses impot capacite dexercice exercer ses droits aller voter vendre son appartemen Le patrimoine contient tout ce qui a une valeur pecuniaire pour une personne et il se divise en une partie appele l actif ses droits et ses biens et une partie appele le passif lensemble de ce quelle doi actif du patrimoine droit de propriete sur les biens meubles et immeubles droit de creance Il est constitue par les obligations et les dettes contractees par la personne juridique Le patrimoine se compose de differents types de biens des biens corporels qui ont une existence physique que lon peut toucher un tlviseur une trousse de crayon des biens incorporels qui nont pas dexistence materielle que lon ne peut toucher une part de societe la clientele Ces biens peuvent etre des biens meubles que lon peut deplacer un televiseur des biens immeubles qui sont ancres au sol et que lon ne peut deplacer une maison Le patrimoine se compose de differents types de droits les droits reels qui portent sur une chose ex le droit de propriete les droits personnels qui sexercent contre une personne et qui permettent au creancier dexiger de son debiteur la remise dune somme dargent ou la realisation dune prestation droit de creance les droits intellectuel qui portent sur une creation les droits dun auteur sur son œuvre ils sont transmissibles une personne peut ainsi dzcider par voie successorale de transmettre a une autre personne les elements de son patrimoine ils sont cessibles ces droits peuvent faire lobjet dune vente remise dun bien dun droit contre remuneratio ou dune donation remise dun bien dun droit a titre gratuit ils sont saisissables un creancier peut les saisir par voie dhuissier pour les faire vendre en reglement dune creance impayee ils sont prescriptibles le titulaire dun droit patrimonial peut perdre ce droit par le nonusage